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Coronavirus : pas de précompte professionnel pour les heures additionnelles de travail des étudiants
Du moniteur du 26/05/2020
Publié le 26/05/2020

En raison de la crise du coronavirus, le besoin de main-d’œuvre supplémentaire augmente dans un certain nombre de secteurs critiques comme la grande distribution, le secteur alimentaire, le secteur des soins de santé…  

Les étudiants peuvent jouer un rôle important à cet égard.

 

Le gouvernement avait déjà pris des mesures pour encourager les étudiants à travailler. Les heures prestées par un étudiant au cours du deuxième trimestre 2020 ne seront donc pas prises en compte dans le contingent annuel de 475 heures, et seule la cotisation de solidarité sera due.

 

Le fisc confirme à présent qu'aucun précompte professionnel n'est dû pour ces heures additionnelles prestées au cours du deuxième trimestre 2020 qui sont soumises à la cotisation de solidarité.

Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?

Les employeurs peuvent également appliquer une exonération de précompte professionnel sur les heures additionnelles prestées par les étudiants au cours du deuxième trimestre 2020 et qui sont exonérées de cotisations de sécurité sociale.

 

Cette mesure s'applique à partir du 1er avril 2020.

Source:
Arrêté royal du 18 mai 2020 modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92, p. 37462, en matière de précompte professionnel sur les rémunérations pour le travail étudiant.

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