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À partir du 19 octobre 2021, les permis de séjour de type A pour les étudiants étrangers mentionneront « étudiant ». En outre, l’annexe 33 a été adaptée pour les étudiants non belges qui étudient en Belgique, mais séjournent à l’étranger.
 
Ces adaptations aux documents de séjour étaient nécessaires après l’introduction de l’année de recherche pour les anciens étudiants et des règles relatives aux étudiants mobiles étrangers pendant les vacances d’été.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre bulletin d’information du 13 août 2021.
 
On ajoute à présent un terme supplémentaire : l’étudiant frontalier.
 
1. Année de recherche pour les anciens étudiants
 
Les anciens étudiants effectuant une année de recherche reçoivent un permis de séjour de type A. Ce document mentionnera en outre « recherche d’emploi ».
 
Lorsque leur permis de séjour belge actuel arrive à échéance avant qu’ils ne reçoivent leur nouveau permis de séjour, ils reçoivent une annexe 15.
 
Avec les deux documents, ils peuvent travailler en Belgique.
 
2. Étudiant mobile étranger
 
Les étudiants étrangers mobiles reçoivent une annexe 33.
 
Ces étudiants mobiles :
  • séjournent dans un autre État membre de l’UE en tant qu’étudiant ;
  • dans le cadre de la mobilité entre établissements d’enseignement, étudient temporairement également dans une université ou haute école belge.
 
Ils peuvent travailler sans permis unique, et ce :
  • sans limitation pendant les vacances scolaires ;
  • pendant maximum vingt heures par semaine en dehors des vacances scolaires et pour autant que leur emploi soit compatible avec leurs études.
 
3. Étudiant frontalier
 
Le terme d’étudiant frontalier est nouveau.
 
Un étudiant frontalier n’a pas la nationalité belge et :
  • étudie en tant qu’apprenti ou étudiant régulier en Belgique pendant plus de nonante jours ; et
  • a sa résidence principale sur le territoire d’un pays limitrophe ; et
  • y revient en principe tous les jours ou au moins tous les week-ends.
 
Ces étudiants frontaliers reçoivent également une annexe 33. Ils peuvent travailler en Belgique, et ce :
  • sans limitation pendant les vacances scolaires ;
  • pendant maximum vingt heures par semaine en dehors des vacances scolaires et pour autant que leur emploi soit compatible avec leurs études.
 
4. Ajout sur le permis de séjour étudiant étranger
 
La mention « étudiant » figurera en plus sur le permis de séjour de type A de l’étudiant étranger. Ce n’était pas le cas jusqu’à présent.
 
Si l’étudiant bénéficiant d’un programme de mobilité étudiera aussi dans un autre État membre de l'Union européenne en plus de la Belgique, le permis de séjour comportera la mention « étudiant » et « programme de mobilité ».
 
Il s’agit d’étudiants qui ne possèdent pas :
  • la nationalité d’un État membre de l’Espace économique européen ; ou
  • la nationalité suisse.
 
Ils suivent leurs études dans un établissement d’enseignement supérieur belge.
 
Conséquences pour l'employeur
Les étudiants dotés d’un permis de séjour de type A avec la mention « étudiant » ou « étudiant » « programme de mobilité » peuvent travailler sans permis unique, et ce :
  • sans limitation pendant les vacances scolaires ;
  • pendant maximum vingt heures par semaine en dehors des vacances scolaires et pour autant que leur emploi soit compatible avec leurs études.
 
Les anciens étudiants disposant d’un permis de séjour de type A avec la mention « recherche d'emploi » peuvent également travailler sans permis unique.
Aucune autre restriction ne s’applique à eux. Dès que l’étudiant trouve en Belgique une activité salariée adéquate, il devra suivre les règles normales pour obtenir un permis unique.
 
Les étudiants ou anciens étudiants ayant une annexe 15 peuvent également travailler sans permis unique. Les conditions susmentionnées restent toutefois d’application.
 
Les étudiants mobiles étrangers et les étudiants frontaliers munis d'une annexe 33 peuvent travailler sans permis unique, et ce :
  • sans limitation pendant les vacances scolaires ;
  • pendant maximum vingt heures par semaine en dehors des vacances scolaires et pour autant que leur emploi soit compatible avec leurs études.
Source:
Arrêté royal du 13 octobre 2021 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, MB du 19 octobre 2021, 107.792.

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