Historique
Le 1er avril 2014, le décret relatif à l’accueil d’enfants destiné aux bébés et bambins est entré en vigueur en Flandre. Chaque structure d’accueil a dû obtenir le statut « d’accueil d’enfants autorisé », avec des gradations des subventions et les conditions salariales et de travail y afférentes.
Niveau 0 | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 |
Subvention supplémentaire (accueil d’enfants soutenant des familles vulnérables) |
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2A : Subvention plus élevée sur la base du tarif sur base des revenus | |||
2B : Subvention réduite sur la base du tarif sur base des revenus | |||
Subvention de base | |||
Pas de subventions |
Augmentation de la subvention de base et uniformisation de toutes les subventions pour le tarif sur la base des revenus
Le 13 janvier 2023, le gouvernement flamand a approuvé l’augmentation de la subvention de base et l’uniformisation des subventions des niveaus 2B et 2A.
Cela signifie qu’à partir du 1er janvier 2023, le niveau 2B n’existe plus.
Bien que la subvention de base augmente également, cela ne change rien aux conditions salariales et de travail du niveau 1.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
En raison de la disparition du niveau de subvention 2B, tous les travailleurs qui étaient auparavant rémunérés selon le niveau 2B bénéficient désormais des meilleures conditions salariales et de travail liées au niveau 2A.
Pour les employeurs, cela n’engendre pas de surcoût, étant donné que cette augmentation est entièrement financée.