Les employeurs confrontés en 2020 à une quantité considérable de chômage temporaire pour cause de force majeure due au coronavirus peuvent compter sur une compensation financière (partielle) se rapportant aux vacances annuelles de 2021. 

 

Entre-temps, l’ONSS a calculé les primes concrètes destinées aux employeurs occupant des employés qui entrent en ligne de compte.

 

Compensation

 

En vue de la constitution de droits de vacances, le chômage temporaire pour cause de coronavirus est assimilé à des prestations de travail pendant l’année 2020.

Pour les employeurs concernés, cette assimilation entraîne un surcoût en 2021. C’est pourquoi une compensation financière (partielle) a été prévue.

 

L’ONSS répartit le budget destiné aux employeurs occupant des employés.

 

La compensation n’est possible que pour les employeurs ayant introduit une déclaration trimestrielle à l’ONSS au 2^e trimestre 2020 avec des jours assimilés et/ou des heures de chômage temporaire pour cause de force majeure due au coronavirus pour leurs employés (et/ou apprentis-employés) soumis à des vacances annuelles.

 

Pour chaque employeur qui y satisfait, l’ONSS a calculé un pourcentage moyen de chômage temporaire pour cause de force majeure due au coronavirus. Les employeurs dont la moyenne est supérieure ou égale à 10 % peuvent obtenir une compensation (partielle).

 

Montants connus

 

L’ONSS a calculé les montants de compensation concrets destinés aux employeurs occupant des employés.

 

Les montants calculés sont le résultat d’un calcul au niveau macro basé sur le budget global disponible.

 

Vous trouverez de plus amples explications sur la formule de calcul dans l’instruction intermédiaire du 20 avril 2021 sur le portail de l’ONSS.

 

Au total, environ 70.000 employeurs recevront une compensation pour un montant total de 93.582.741 EUR. La plupart des employeurs recevront un montant limité entre 100 et 200 EUR.

 

Communication

 

À la fin de la semaine dernière, chaque secrétariat social a été informé des montants de compensation définitivement octroyés à ses clients.  

 

L’ONSS a également informé tous les employeurs concernés du montant exact ou de l’ordre de grandeur (si le montant est inférieur à 250 EUR) du montant qui leur est destiné à titre de compensation. 

 

Les employeurs qui, dans la pratique, ne toucheront pas de compensation (montant = 0 EUR) recevront eux aussi un courrier de l’ONSS.

Il n'y a pas de compensation lorsqu’aucun jour/aucune heure de chômage temporaire pour cause de force majeure due au coronavirus n’a été déclaré(e) pour le 2^e trimestre 2020 ou parce qu’il ressort du calcul de l’ONSS que le pourcentage moyen est inférieur à 10.

  

Octroi

 

La compensation attribuée sera déduite comme crédit des montants dus pour le deuxième trimestre 2021. Le crédit peut également être reporté aux trimestres suivants de 2021.

 

Pas encore d’assimilation pour le chômage coronavirus en 2021

 

Pour l’instant, aucune assimilation n’est prévue pour la constitution de droits de vacances. Nous n’appliquons donc pas d’assimilation pour les calculs dans la ligne salariale. Cela a un impact sur les droits aux vacances en 2022 et les calculs de sortie de service en 2021.

 

On ignore encore s’il y aura une assimilation pour le chômage coronavirus en 2021. On ne sait pas non plus si le gouvernement mettra en place un régime de compensation similaire en 2022.

Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?

En 2021, les employeurs peuvent recevoir une compensation partielle du surcoût engendré par l’assimilation pour les vacances des jours de chômage temporaire coronavirus en 2020.

Les montants de compensation destinés aux employeurs occupant des employés sont à présent connus. 

 

À la fin de la semaine dernière, l’ONSS a informé tous les employeurs concernés du montant ou de l’ordre de grandeur du montant qui leur est destiné à titre de compensation. 

 

Les employeurs qui ne toucheront pas de compensation (montant = 0 EUR) recevront eux aussi un courrier de l’ONSS.

 

Les clients de SD Worx qui bénéficient effectivement d’un montant de compensation peuvent s’attendre prochainement à une communication personnelle de SD Worx. 

 

La lettre mentionnera le montant exact qui leur revient. Ils recevront une note de crédit pour ce montant qui  sera déduite des cotisations dues pour le deuxième trimestre 2021. Le crédit peut également être appliqué au cours des  trimestres suivants de 2021.