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Parfois, un jour férié coïncide avec un dimanche ou avec un autre jour d’inactivité normal de l’entreprise (généralement un samedi). Dans ce cas, l’employeur doit remplacer ce jour férié dans la même année par un jour normalement ouvré dans l’entreprise.
Le droit à 10 jours fériés par an demeure dès lors garanti dans l’entreprise.
En 2022, le Nouvel An (1er janvier) tombe un samedi. La Fête du Travail (1er mai) et Noël (25 décembre) tombent un dimanche. Si le samedi et/ou le dimanche sont des jours d’inactivité dans l’entreprise, l’employeur doit remplacer ces jours fériés.
Le jour de remplacement est fixé selon un système de cascade, sur une base soit collective, soit individuelle. Si le jour de remplacement n’a pas pu être fixé à l’un de ces niveaux, le jour férié est reporté au jour d’activité normal suivant dans l’entreprise (souvent un lundi).
L’employeur doit afficher la décision ou l’accord sur les jours de remplacement convenus à un endroit visible pour le personnel. Il doit également joindre une copie de cet avis au règlement de travail.
Une seconde copie doit être transmise par l’employeur au Contrôle des lois sociales dans les huit jours suivant la conclusion d’un accord.
L’employeur doit communiquer les jours de remplacement pour 2022 aux travailleurs avant le 15 décembre 2021.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
SD Worx prévoit un modèle de document pour satisfaire à cette obligation de remplacement. Ce modèle de document se trouve dans Ella (Calendrier jours fériés 2022). Vous pouvez aussi l’obtenir via votre personne de contact.
Sommaire
1. 10 jours fériés légaux
Voici un aperçu des 10 jours fériés légaux et du jour/de la date à laquelle ils tombent en 2022 :
| Nouvel An | Samedi 1er janvier
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| Lundi de Pâques | Lundi 18 avril
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| Fête du Travail | Dimanche 1er mai
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| Ascension | Jeudi 26 mai
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| Lundi de Pentecôte | Lundi 6 juin
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| Fête nationale | Jeudi 21 juillet
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| Assomption | Lundi 15 août
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| Toussaint | Mardi 1er novembre
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| Armistice | Vendredi 11 novembre
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| Noël | Dimanche 25 décembre
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2. Remplacement d’un jour férié tombant un jour d’inactivité
Parfois, un jour férié coïncide avec un dimanche ou avec un autre jour d’inactivité normal de l’entreprise (généralement un samedi).
Dans ce cas, l’employeur doit remplacer ce jour férié dans la même année par un jour normalement ouvré dans l’entreprise.
Le droit à 10 jours fériés par an demeure dès lors garanti dans l’entreprise.
Le jour férié de remplacement ou le jour de remplacement reprend le caractère du jour férié original. Le droit au repos rémunéré et au paiement du salaire induit par le jour férié est donc reporté sur le jour de remplacement.
En 2022, le Nouvel An (1er janvier) tombe un samedi. La Fête du Travail (1er mai) et Noël (25 décembre) tombent un dimanche.
L’employeur devra remplacer ces jours fériés si le samedi et/ou le dimanche sont des jours d’inactivité dans l’entreprise.
3. Fixation des jours de remplacement
La loi relative aux jours fériés prévoit un système de cascade pour fixer ces jours de remplacement.
Les possibilités successives sont les suivantes :
- une décision de la commission paritaire ;
cette décision doit être rendue obligatoire par arrêté royal avant le 1er octobre de l’année précédant celle au cours de laquelle se situe le jour férié ; - une décision du conseil d’entreprise ;
- un accord entre l’employeur et la délégation syndicale ;
- un accord entre l’employeur et le groupe de travailleurs concernés ;
- un accord individuel entre l’employeur et le travailleur.
Si vous ne parvenez pas à fixer un jour de remplacement à un certain niveau, parce que l’organe de concertation n’existe pas au sein de l’entreprise ou ne prend pas de décision, la décision sera transférée au niveau suivant.
Il peut être décidé de remplacer collectivement le jour férié par un jour donné, ou qu’un jour de remplacement au choix pourra être pris individuellement.
Si le jour de remplacement n’a pas pu être fixé à l’un de ces niveaux, le jour férié est reporté au jour d’activité normal suivant dans l’entreprise (souvent un lundi).
4. Formalités
L’employeur doit toujours communiquer les jours de remplacement convenus aux travailleurs avant le 15 décembre de l’année précédente.
Cela signifie que les jours de remplacement pour 2022 doivent être connus avant le 15 décembre 2021.
L’employeur doit afficher la décision ou l’accord à un endroit visible pour le personnel et joindre une copie de cet avis au règlement de travail.
Une seconde copie doit être transmise par l’employeur au Contrôle des lois sociales dans les huit jours suivant la conclusion d’un accord.
