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L'Union européenne (UE) et le Royaume-Uni ont conclu in extremis en 2020 un accord réglant leurs relations commerciales après le Brexit.Le secteur du transport routier avait également besoin de règles claires pour pouvoir continuer à exercer ses activités.De nombreuses dispositions de l'accord qui s'appliquent au transport par route sont basées sur la législation européenne existante en la matière.Dans ce bulletin d'information, nous nous concentrons brièvement sur un certain nombre de règles pour le transport de marchandises par la route.
 
Connectivité permanente
 
Le Royaume-Uni et l'UE expriment dans l'accord leur souhait de garantir la « connectivité permanente » entre, par et dans leur territoire respectif.Cependant, l'accord contient notamment une description des types et du nombre de trajets que les entreprises de transport établies au Royaume-Uni peuvent entreprendre sur le territoire de l'UE et inversement.
 
Ainsi, il est notamment stipulé que les transporteurs établis dans un État membre de l'UE pouvaient encore effectuer au maximum deux trajets supplémentaires avec chargement au Royaume-Uni après le déchargement d'une cargaison au Royaume-Uni.De plus, ces deux trajets supplémentaires doivent être effectués dans les sept jours qui suivent le déchargement après le premier trajet.
 
Les transporteurs établis au Royaume-Uni doivent également respecter un régime similaire à celui du chargement et du déchargement sur le territoire de l'UE.
 
Autorisations et compétences professionnelles
 
Les entreprises de transport doivent être agréées pour exercer des activités de transport sur le territoire de l'UE ou du Royaume-Uni.Les exigences en matière de permis traitent notamment des obligations en matière de capacité financière et de fiabilité (absence de condamnations pénales).
 
Des conditions (minimales) identiques sont prévues pour obtenir un permis,que l'entreprise soit établie au Royaume-Uni ou dans l'UE.Ces règles sont en grande partie basées sur les exigences qui existent déjà en matière de permis pour déployer des activités de transport au sein de l'UE.
 
Il en va de même pour le certificat d'aptitude professionnelle qu'un conducteur doit posséder.Ici aussi, des conditions identiques s'appliquent aux conducteurs établis au Royaume-Uni ou dans l'UE.
 
Temps de conduite et de repos et tachygraphe
 
Les conducteurs de camion qui circulent sur le territoire de l'UE doivent respecter la réglementation européenne sur les temps de conduite et de repos et l'installation obligatoire d'un tachygraphe.Un tachygraphe enregistre les temps de conduite et de repos d'un conducteur.
 
L'accord sur le Brexit prévoit également des règles relatives aux temps de conduite et de repos et à l'installation d'un tachygraphe pour le transport via, entre et dans les territoires du Royaume-Uni et de l'UE.Ces règles sont en grande partie similaires aux règles européennes existantes.
 
Temps de travail pour les travailleurs mobiles et détachement
 
Le temps de travail des travailleurs mobiles (dont les conducteurs de camion) est décrit dans la législation européenne.Il comprend notamment des dispositions relatives au temps de travail et au temps de disponibilité et s'applique donc à tous les États membres de l'UE.
Cette réglementation est également reprise dans l'accord sur le Brexit et reste donc d'application pour les conducteurs de camion qui circulent depuis et vers le Royaume-Uni.
 
Il en va de même pour les règles spécifiques de détachement relatives au transport de marchandises par la route dans l'UE.Ces règles sont également reprises dans l'accord sur le Brexit.
 
Conséquences pour l'employeur
Le Brexit a évidemment de lourdes conséquences pour les entreprises actives dans le transport de marchandises par la route (formalités douanières, temps d'attente, TVA, etc.).Pour ce qui concerne l'exercice d'une activité de transport et l'emploi de conducteurs de camion, l'accord sur le Brexit mise toutefois sur la continuité.Les parties reprennent de nombreuses règles qui s'appliquaient également au transport entre le Royaume-Uni et l'UE avant le Brexit.Dans ce domaine, les changements sont donc moins profonds.
Source:
Accord commercial et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part

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