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Depuis le 1er octobre 2020, toutes les entreprises peuvent recourir au chômage temporaire pour cause de force majeure due au coronavirus selon une procédure simplifiée. La mesure a déjà été prolongée à plusieurs reprises. Divers médias signalent qu’une prolongation serait prévue jusqu’au 31 décembre 2021. Dès que nous recevrons une confirmation formelle, nous vous informerons à nouveau.
 
Voici encore un bref résumé des principes actuellement en vigueur.
 
Pour toutes les entreprises touchées par la crise du coronavirus
 
Le chômage coronavirus s’applique à toutes les entreprises touchées par la crise du coronavirus. La procédure est valable quelle que soit la raison effective du chômage. La procédure s’applique donc tant aux situations de force majeure (par exemple, une fermeture obligatoire) qu’à un manque de travail dû à la crise du coronavirus (raison économique).
 
Procédure simple pour le chômage coronavirus
 
L’employeur peut demander le chômage coronavirus à l’ONEM avec une déclaration mensuelle DRS scénario 5.
 
Il y indique :
  • « force majeure », comme motif du chômage temporaire ;
  • « coronavirus », comme motif de la force majeure (ou « quarantaine » ou « garde d’enfant ») ;
  • les jours où le travailleur est en chômage temporaire avec le code 5.4.
 
Pour les clients du secrétariat social SD Worx, il suffit d’indiquer le code correct pour les jours de chômage dans le progiciel payroll.
 
Pour les situations de force majeure spécifiques, il est important que l’employeur conserve les attestations nécessaires. Celles-ci servent alors de preuves en cas de contrôle. Il ne doit pas remettre les attestations à l’ONEM.
 
En outre, l’employeur doit toujours respecter l’obligation de déclaration préalable de chômage temporaire au travailleur.
 
Les autres formalités normales ne sont pas d’application : 
  • la communication préalable du chômage temporaire pour cause de force majeure à l’ONEM et la notification du premier jour de chômage effectif du mois ;
  • la déclaration DRS 2 (pour constater le droit au chômage temporaire dans le chef du travailleur) ;
  • la remise au travailleur d’une carte de contrôle, assortie des obligations liées au livre de validation.
 
Autres formes de chômage temporaire : pas de carte de contrôle
 
Les formalités requises restent d’application pour les autres formes de chômage temporaire que le chômage coronavirus. Il s’agit par exemple du chômage temporaire pour intempéries.
 
Dans tous les régimes de chômage temporaire, l’obligation pour l’employeur de remettre une carte de contrôle (C3.2.A – formulaire de contrôle) au travailleur disparaît. Ce point s’applique aussi au secteur de la construction.
 
Allocations de chômage temporaire majorées
 
Pour tous les chômeurs temporaires, l’allocation de chômage s’élève à 70 % du salaire brut plafonné.
Ceci s’applique quelle que soit la raison du chômage temporaire (par exemple aussi en cas d’intempéries).
 
5,63 euros par jour de chômage en cas de force majeure, sauf force majeure médicale

Pour le chômage temporaire pour cause de force majeure, 5,63 euros supplémentaires par jour de chômage sont octroyés, à charge de l’ONEM. Par chômage temporaire pour cause de force majeure, on entend :
  • le chômage pour cause de coronavirus ;
  • le chômage temporaire force majeure pour une autre raison que le coronavirus (par exemple, un incendie dans l’entreprise), à l’exception de la force majeure médicale. 
 
Pas de stage d’attente
 
Pour avoir droit à des allocations de chômage, le travailleur ne doit pas accomplir de stage d’attente. La dispense de stage d’attente vaut tant pour le chômage coronavirus que pour le chômage temporaire pour raisons économiques (ouvriers et employés).
 
L’assouplissement au niveau des conditions d’indemnisation reste également d’application pour les chômeurs temporaires. Cela implique que :
  • le chômeur temporaire peut continuer à exercer une activité complémentaire existante sans déclaration. Les revenus n’ont aucune influence sur les allocations de chômage ;
  • les travailleurs qui perçoivent une pension légale (y compris les plus de 65 ans) peuvent bénéficier d’allocations de chômage temporaire.
    La pension n’a aucune influence sur l’allocation de chômage.
Source:
Divers médias

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