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Enquête de mobilité
Les entreprises qui occupent plus de 100 travailleurs sur un même site en Région de Bruxelles-Capitale doivent établir tous les trois ans un plan de déplacements d’entreprise (PDE).
Un plan de déplacements se compose de deux parties :
- un diagnostic de la situation de mobilité actuelle (déplacements domicile-lieu de travail, accessibilité…) ; et
- un plan d’action concret pour améliorer cette situation.
Le coronavirus décale le calendrier
En 2020 aussi, l’établissement du PDE figurait à l’agenda des entreprises de la Région de Bruxelles-Capitale. En principe, les employeurs devaient l’établir d’après la situation au 30 juin 2020.
Les autorités bruxelloises ont toutefois décidé de reporter d’un an cette obligation légale. L’objectif de ce report est d’alléger les tâches et les obligations des entreprises. En raison de la pandémie de coronavirus, elles avaient en effet (et elles ont toujours) d’autres priorités que l’évaluation de la situation de mobilité.
Nouvelle année de référence
2021 a été formellement définie comme la nouvelle année de référence.
La nouvelle date de référence pour l’établissement du plan de déplacements d’entreprise est le 30 juin 2021. L’introduction et l’envoi du formulaire PDE (diagnostic et plan d’action) doivent avoir lieu au plus tard le 31 janvier 2022.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
Votre entreprise emploie plus de 100 travailleurs sur un même site en Région de Bruxelles-Capitale ? Dans ce cas, vous êtes dans l’obligation légale d’établir un plan de déplacements d’entreprise (PDE) tous les 3 ans. Vous devez également introduire certaines mesures obligatoires.
2021 devient la nouvelle année de référence. Le PDE doit être établi sur la base de la situation au 30 juin 2021. Vous devez introduire le PDE au plus tard le 31 janvier 2022.
En 2021, nous reviendrons vers vous pour de plus amples informations.
