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Le 1er juin 2022, la nouvelle convention de sécurité sociale entre la Belgique et le Maroc entrera en vigueur.
 
La nouvelle convention remplace l'ancienne qui date des années 1960. Il était donc temps de la moderniser.
 
Objectifs
 
Les objectifs de cette nouvelle convention sont les suivants :
 
  • éviter le double assujettissement à la sécurité sociale ;
 
  • garantir les droits à la sécurité sociale constitués dans les deux pays pour les travailleurs qui étaient assujettis à l'une des deux législations nationales en matière de sécurité sociale au cours de leur carrière, ou qui sont passés d'une législation à l'autre ;
 
  • garantir un traitement identique à celui réservé aux ressortissants du pays même ;
 
  • faciliter la transition d’un régime de sécurité sociale à l’autre.
 
Que devez-vous savoir sur cette convention ?
 
  • La convention concerne toutes les personnes (qui ont été) assujetties à la législation d'un des deux pays. Son champ d'application ne se limite donc plus aux ressortissants des deux pays.
 
  • Seuls les travailleurs relèvent de la convention. Le texte ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour les indépendants.
 
  • Contrairement à l'ancienne, la nouvelle convention prévoit le cas des occupations simultanées. En cas d’occupation simultanée en tant que travailleur en Belgique et au Maroc, le travailleur salarié est exclusivement soumis au régime de sécurité sociale du pays dans lequel il réside habituellement.
 
  • La convention prévoit des règles spéciales pour le personnel itinérant ou navigant d’une entreprise, mais aussi pour le personnel des consulats. 
 
  • Le détachement de travailleurs est toujours possible, mais à présent pour une période de maximum 24 mois, contre 12 mois dans l'ancienne convention. Si les deux pays sont d'accord, cette période peut être prolongée jusqu'à maximum 5 ans.
 
Conséquences pour l'employeur
À partir du 1er juin 2022, une nouvelle convention de sécurité sociale s'appliquera aux travailleurs détachés au Maroc à partir de la Belgique et inversement.
 
Les travailleurs employés simultanément en Belgique et au Maroc relèveront également de cette nouvelle convention.
Source:
La convention de sécurité sociale belgo-marocaine entre en vigueur | Information et services en ligne pour les citoyens – socialsecurity.be

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