Le gouvernement s’est fixé comme objectif de remettre davantage de malades de longue durée au travail. C’est pourquoi il prend des initiatives sur différents fronts.

La création de la nouvelle fonction de coordinateur « Retour Au Travail » (ci-après coordinateur RAT) auprès des mutualités en fait partie.

La tâche du coordinateur RAT consiste à offrir un soutien et une aide au malade de longue durée dans sa recherche d’un emploi qui corresponde à ses possibilités.

Plan de réintégration multidisciplinaire mieux encadré

Aujourd’hui, c’est le médecin-conseil de la mutualité qui est le pivot. Au plus tard après 3 mois d’incapacité de travail, il établit un plan multidisciplinaire en fonction de la capacité résiduelle de la personne concernée.

Le gouvernement souhaite renforcer cette approche et la rendre plus efficace par le biais des mutualités.

Nouveauté : Trajet « Retour Au Travail » sous la supervision d’un coordinateur « Retour Au Travail »,

Le centre de gravité du trajet passe à présent du médecin-conseil de la mutualité au coordinateur RAT. Ce dernier entame un trajet « Retour Au Travail » (ci-après trajet RAT) si une réintégration peut être envisagée pour le malade de longue durée à la lumière de sa capacité résiduelle.

Cela se fait en concertation avec le malade concerné et le médecin-conseil, qui évalue sa capacité résiduelle.

Après une concertation approfondie entre toutes les parties concernées, un plan de réintégration multidisciplinaire est établi et fait l’objet d’un suivi régulier. Les parties concernées sont : le malade de longue durée, le coordinateur RAT, le médecin-conseil et d’autres acteurs utiles, comme l’employeur, le médecin traitant, l’instance de formation...

Un arrêté royal (AR) doit encore élaborer les conditions, modalités et délais du trajet RAT.

Dossier « Retour Au Travail » (ci-après dossier RAT)

La mutualité crée un dossier RAT électronique pour les personnes qui se trouvent dans un trajet RAT. Tant le coordinateur RAT que le médecin-conseil de la mutualité y ont accès.

Le dossier RAT contient les données suivantes sur la personne inapte au travail :

• les données d’identité ;
• les données relatives à la santé et plus spécifiquement l’évaluation des capacités et possibilités de la personne concernée ;
• les données de carrière ;
• les moments de contact et les actions, enregistrés par le coordinateur RAT, y compris le plan de réintégration multidisciplinaire.

Les données sont destinées à la gestion et au suivi des trajets RAT et à un éventuel échange de données avec le conseiller en prévention-médecin du travail. Ce dernier a son importance dans le cadre des examens de reprise du travail et des trajets de réintégration dans l’entreprise.

Une évaluation du système aura lieu dans le courant de 2024.

Entrée en vigueur

Les règles entrent en vigueur le 1er janvier 2022. Comme mentionné ci-dessus, un AR doit encore approfondir certains points.