À partir de l’année prochaine, les travailleurs frontaliers belges qui sont occupés au Luxembourg pourront travailler 10 jours de plus à domicile sans que cela n’ait d’impact fiscal pour eux.

 

Il en va de même pour un travailleur frontalier luxembourgeois qui est occupé en Belgique.

 

Principe fiscal général du travail frontalier

 

Les travailleurs sont en principe imposables dans le pays où ils sont occupés.

 

Sur la base de ce principe général, les travailleurs frontaliers belges qui exercent des activités au Grand-Duché de Luxembourg sont donc imposables sur le revenu professionnel qu’ils gagnent au Luxembourg.

 

D’autre part, à partir du moment où le travailleur exerce des activités depuis son domicile (par exemple en Belgique), il en ressort une imposabilité dans son État de résidence.

Son revenu professionnel est alors partiellement imposable dans l’État de résidence (en l’occurrence la Belgique).

 

Par le passé, le Luxembourg et la Belgique ont toutefois conclu une convention spécifique dans le cadre de laquelle le travail à domicile n’entraîne pas d’imposabilité dans l’État de résidence jusqu’à 24 jours.

Tant que le travailleur ne dépasse pas 24 jours de travail à domicile, il reste donc entièrement imposable dans l’État de travail.

 

Nouvelle convention : 10 jours supplémentaires à partir de 2022

 

Le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique ont à présent conclu une nouvelle convention qui porte les 24 jours de travail à domicile à 34 jours.

 

Tant que le travailleur ne dépasse pas 34 jours de travail à domicile, il reste entièrement imposable dans l’État de travail.

 

La mesure est d’application à partir du 1er janvier 2022.

Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?

À partir du 1er janvier 2022, un employeur belge qui emploie un travailleur frontalier luxembourgeois pourra faire effectuer maximum 34 jours de travail à domicile sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

 

Les activités exercées au Grand-Duché de Luxembourg ne seront pas imposables sur place tant que le travailleur ne dépasse pas 34 jours.