Pour la période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023, les fonctionnaires fédéraux reçoivent une indemnité forfaitaire de 0,4259 EUR par kilomètre lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles.

Le nouveau montant est communiqué dans une circulaire destinée aux fonctionnaires. Celle-ci est parue aujourd’hui au Moniteur belge.

Le montant correspond au montant que nous avons calculé. À cet effet, consultez notre bulletin d’information du 9 janvier 2023.

Remboursement des frais

Cette indemnité kilométrique est également pertinente pour les employeurs et les travailleurs du secteur privé. 

Les employeurs peuvent en effet utiliser ce montant lorsque les travailleurs effectuent des déplacements professionnels avec leur propre voiture. 

Tant l’ONSS que le fisc l’acceptent à titre de remboursement des frais. En tant que telle, cette indemnité n’est pas soumise aux cotisations de sécurité sociale et est exonérée d’impôts.

Indexation par trimestre à partir d’octobre 2022

Jusqu'à il y a peu, l’indemnité kilométrique n’était ajustée qu’une fois par an, le 1er juillet de chaque année, en fonction de l’évolution de l’indice.

Afin de mieux tenir compte de la hausse ou de la baisse (parfois rapide) des prix du carburant, l’indexation a lieu par trimestre depuis le 1er octobre 2022. 

Pour la période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023, le nouveau montant passe de 0,4201 EUR par km à 0,4259 EUR par km.

Circulaire

La circulaire pour les fonctionnaires fédéraux confirmant ce montant a été publiée aujourd’hui au Moniteur Belge. 

Le fisc reprendra également ce montant dans une circulaire fiscale.