L’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) a publié une nouvelle FAQ sur son site Internet. Elle y explique la possibilité de reconnaissance du COVID-19 comme accident de travail.

Dans une FAQ précédente, l’agence estimait encore que la reconnaissance du COVID-19 comme accident de travail semblait techniquement impossible.

Aujourd’hui, elle voit les choses autrement. Le mode de contamination nous permet bel et bien de considérer le COVID-19 comme un accident de travail dans certaines situations.

Dans ce cadre, les conditions à remplir cumulativement sont les suivantes :

• il est question d’un événement soudain ;
• il existe une lésion consécutive à l’événement soudain ;
• l’événement soudain se produit pendant l’exécution du contrat de travail et survient du fait de l’exécution du contrat de travail.
  Le travailleur doit être sous l’autorité de l’employeur au moment de l’incident.

Si le travailleur peut prouver ces éléments, il y a présomption d’accident de travail. L’assureur-loi peut cependant encore réfuter cette présomption.

La preuve du contact avec une personne contaminée, pendant l’exécution de son contrat de travail, peut mener à une présomption d’accident de travail. Il est important de pouvoir isoler l’événement et désigner l’origine de la contamination.

De plus, l’événement doit avoir lieu dans le délai d’incubation actuellement accepté (7 jours).

Fedris insiste dans ce cadre « sur le fait que le seul constat, même avéré, qu’il est possible que la contamination ne soit pas survenue par le fait de l’exécution du contrat de travail ou encore qu’il est possible que la contamination ne résulte pas du contact avec une personne contaminée dans le cadre professionnel ne pourraient suffire à renverser les présomptions légales. »

Fedris s’engage, en cas de refus de reconnaissance comme accident de travail, à examiner la décision de l’assureur-loi à la demande de la victime.