ella
Contrôles sociaux éclair
En 2020, les services d’inspection sociale effectueront à nouveau des contrôles annoncés en plus des contrôles à l’improviste. Le secteur du nettoyage sera le premier à être contrôlé en janvier.
Ces contrôles ont principalement un caractère informatif et préventif. Ils sont publiés au préalable sur le site du Service d’information et de recherche sociale (SIRS).
Les « contrôles sociaux éclair » suivants sont prévus en 2020 :
- secteur du nettoyage : janvier 2020
- secteur de l'électronique et de la construction : mars 2020
- secteur des taxis et du transport : mai 2020
- secteur de l’agriculture et de l’horticulture : juillet 2020
- secteur du lavage de voitures : septembre 2020
- secteur de la viande : novembre 2020
Les employeurs actifs dans ces secteurs peuvent donc s’attendre à un contrôle ces mois-là.
Contrairement aux années précédentes, l'inspection sociale ne prévoit plus d'effectuer ses contrôles un jour précis. Les contrôles s'étendent sur un mois complet.
Pour le secteur horeca, le SIRS n'a pas encore communiqué quand les contrôles seraient effectués.
Liste de contrôle
Des listes de contrôle sont disponibles sur le site du SIRS. Elles permettent aux employeurs de vérifier ce qui peut être contrôlé par les services d'inspection.
Attention !
Ces listes de contrôle ne signifient pas que l’inspecteur social n’a pas le droit de demander que tous les documents nécessaires à l’enquête lui soient présentés.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
SD Worx peut vous aider avec l'audit juridique
Lors d’un audit juridique, le consultant de SD Worx se met à la place de l’inspection sociale et analyse l’organisation sur place. Ainsi, vous avez une idée claire des opportunités et des risques juridiques et fiscaux.
Si un employeur a des questions à ce propos, il peut s'adresser à nos collègues de PME Consultance (pmeconsultance@sdworx.com) ou de legal consulting (legalconsulting@sdworx.com).
