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ella
:Durée du congé d’adoption et du congé parental d’accueil
Le congé d’adoption et le congé parental d’accueil de longue durée (lorsqu’il est certain dès le début que l’enfant mineur séjournera pour une période d’au moins 6 mois au sein de la même famille) s’élèvent à 6 semaines par parent adoptif ou d’accueil à partir de 2019.
Une semaine supplémentaire s’ajoutera tous les 2 ans, jusqu’à ce que le maximum de 17 semaines soit atteint en 2027.
 
Chaque parent adoptif et d’accueil peut prendre jusqu’à 6 semaines et les 1 à 5 semaines supplémentaires peuvent être réparties entre les deux parents adoptifs et d’accueil.
 
Répartition des semaines supplémentaires
Un arrêté royal détermine désormais le moyen de preuve de la répartition des semaines supplémentaires.
 
S’il y a deux parents adoptifs ou d’accueil, le travailleur remet à son employeur une déclaration sur l’honneur au plus tard au début du congé d’adoption ou du congé parental d’accueil.
Cette déclaration contient soit la répartition de ces semaines entre les deux parents adoptifs ou d’accueil, soit l’attribution de cette ou de ces semaine(s) au seul parent adoptif ou d’accueil qui exerce ce droit.
 
Ces dispositions entrent en vigueur le 18 mars 2019.
 
Congé parental d’accueil : salaire garanti
Un arrêté royal prévoit que les trois premiers jours du congé parental d’accueil sont à charge de l’employeur.
 
Cette disposition entre en vigueur le 18 mars 2019. Cela signifie que l’employeur ne doit pas payer de salaire garanti pour les jours de congé parental d’accueil pris avant le 18 mars (donc du 1er janvier au 17 mars 2019). Un droit au congé parental d’accueil existe pour cette période, mais il n’y a pas de droit au salaire à charge de l’employeur. La mutuelle interviendra pour ces jours-là.
 
Après les 3 premiers jours à charge de l’employeur, l’assurance maladie interviendra. Il faut encore attendre un arrêté royal qui définira les modalités de l’allocation de maladie. Ces dispositions entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2019.
 
Quelles sont les conséquences pour le secteur public
Cette extension s’applique également au secteur public. Toutefois, le congé d’adoption et le congé d’accueil tels qu’ils sont présentés ici ne valent que pour le personnel contractuel.
Source:
Arrêté royal du 1er mars 2019 portant exécution de certaines dispositions de l’article 30sexies de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail en matière de congé parental d’accueil, M.B., 18 mars 2019.Arrêté royal du 1er mars 2019 relatif à la répartition des semaines supplémentaires de congé d’adoption, visées à l’article 30ter, § 1, deuxième alinéa, de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail, entre les deux parents adoptifs, M.B., 18 mars 2019.

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