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Coronavirus : prolongation des mesures wallonnes en matière d’emploi et de congé-éducation
Du moniteur du 10/12/2020
Publié le 15/12/2020

Le gouvernement wallon veut continuer à limiter l'impact négatif du coronavirus en prenant ou en prolongeant un certain nombre de mesures en faveur de l'emploi.  

 

Les mesures portent sur :

 

  • le congé-éducation payé ;

  • les titres-services ;

  • les Aides à la Promotion de l’Emploi (APE) ;
  • le Soutien à l’emploi dans les Secteurs d’Activités Marchands (SESAM) ;

  • les programmes d'activation ;

  • les entreprises d’insertion.

 

Vous trouverez ci-dessous un compte rendu plus détaillé.

Source:
Arrêté wallon de pouvoirs spéciaux n° 58 du 01/12/2020 prises, dans le cadre du « plan rebond » COVID-19, en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale

Sommaire

1. Congé-éducation payé

Nombre d’heures de présence effective au cours

Les heures de cours données à distance entre le 1er juillet 2020 et le 31 août 2021 entrent en ligne de compte pour les heures de présence effective au cours.

 

Attestation d’assiduité

Pour les heures données à distance entre le 1er juillet 2020 et le 31 août 2021, l'organisme de formation atteste les heures comme heures de présence.

 

Report

Un report est possible jusqu'au 30 septembre 2021 au plus tard pour les cours et formations organisés durant l'année 2020/2021. Ce report n'a aucune incidence sur le nombre maximum d'heures de congé-éducation pour l'année scolaire 2021/2022. 

2. Titres-services

La Région wallonne paie, pour les mois de novembre et décembre 2020, une allocation par heure de titres-services qui était normalement prévue, mais qui ne peut être prestée ou exécutée en raison des mesures liées au coronavirus.

 

La Région indemnise donc la différence entre les heures payées et les heures réellement prestées.

 

En outre, la validité des titres-services dont la durée de validité se situe entre le 1er octobre 2020 et le 31 mars 2021 est prolongée de 3 mois.

3. Aides à la promotion de l'emploi (APE)

Calcul de la subvention

La période comprise entre le 1er octobre 2020 et le 31 mars 2021 n’est pas prise en considération pour déterminer la subvention. 

 

Durant cette période, le Forem verse une avance aux employeurs. Le calcul s’effectue en multipliant par 92 % les points attribués du 01/10/2020 au 31/03/2021.

 

Après la crise du coronavirus, le Forem calculera le montant réel sur la base des états des salaires transférés par l’employeur.

S’il s’avère que l’avance versée était trop faible, le Forem compensera la différence. Toutefois, si le montant versé est trop élevé, le Forem revendiquera la différence.

 

L'employeur peut envoyer les états de salaires pour les mois d'octobre 2020 à février 2021 jusqu'au 30 juin 2021. Pour mars 2021, il dispose d'un délai jusqu'au 31 mai 2021.

Si l’employeur n'envoie pas l’état des salaires à temps, le Forem n’accordera pas de subvention.

 

Volume de l’emploi

La période comprise entre le 1er octobre 2020 et le 31 mars 2021 n’est pas prise en considération pour déterminer le volume global de l’emploi.

4. Soutien à l’emploi dans les Secteurs d’Activités Marchands (SESAM)

Entre le 1er octobre 2020 et le 31 mars 2021, les obligations liées à l’octroi des subventions dans le cadre du régime SESAM sont suspendues.

 

Il s'agit entre autres des obligations suivantes :

  • maintien du nombre de travailleurs engagés, et

  • prévenir l’administration en cas de diminution de l’effectif de référence.

5. Programmes d'activation

Depuis juillet 2017, la Région wallonne applique des « mesures d'activation » pour les demandeurs d'emploi wallons engagés dans le cadre d'un contrat de travail.

 

Le travailleur engagé reçoit une allocation de travail que l'employeur peut déduire de son salaire net. L'employeur réalise ainsi une réduction importante de son coût salarial.

 

L'une des conditions du système est que le travailleur doive auparavant être demandeur d'emploi « inoccupé » depuis un certain temps. Il était donc au chômage et inscrit au FOREM.

 

Sont à présent assimilées à des périodes de chômage, les périodes d'occupation dans le cadre de :

  • l'article 60, §7 de la loi du 08/07/1976 relative aux centres publics d'aide sociale ;

  • l'article 61 de la même loi.

 

Dans les deux cas, le CPAS veille à ce que la personne concernée acquière une expérience professionnelle afin d'augmenter ses chances sur le marché de l'emploi.

 

Le nouvel arrêté stipule également que le travailleur ne reçoit pas son allocation de travail lorsqu'il se retrouve en chômage temporaire pendant la période allant jusqu'au 31 mars 2021.

6. Entreprises d’insertion

Une entreprise d'insertion wallonne peut recevoir des subventions lorsqu'elle engage des travailleurs (gravement) défavorisés. Il s'agit de personnes peu qualifiées qui bénéficient souvent d'un soutien financier et qui disposent de moins de chances sur le marché de l'emploi. Par exemple, les chômeurs de longue durée, les bénéficiaires du revenu d'intégration ou les handicapés.  

 

La subvention s'élève à maximum 18 362 EUR pour un travailleur défavorisé. Pour un travailleur gravement défavorisé, le montant est plus élevé, à savoir 36 724 EUR. 

 

Le nouvel arrêté stipule que la période durant laquelle l'entreprise peut recevoir la subvention peut être prolongée de la durée de suspension du contrat de travail pour cause de coronavirus. La suspension doit avoir lieu entre le 19 octobre 2020 et le 31 mars 2021.

 

Entrent désormais aussi en ligne de compte pour les subsides, les entreprises d'insertion qui ont rencontré des difficultés entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021.

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