Sommaire

1. Règles actuelles

1.1. Formulaire de Localisation du Passager (FLP)

Principe

Tout le monde doit encore remplir un FLP. Ce formulaire attribue un score qui détermine s’il faut se mettre en quarantaine et/ou se faire tester.

Exception

Les voyageurs ne doivent pas remplir de FLP s’ils :

• ne recourent pas aux services d'un transporteur ;
• ont séjourné moins de 48 heures à l’étranger ou séjourneront moins de 48 heures en Belgique.

En principe, ils ne doivent pas se mettre en quarantaine ni se faire tester.

1.2. Test négatif des non-résidents

Les voyageurs qui se rendent en Belgique au départ d’une zone rouge et dont la résidence principale n’est pas située en Belgique doivent présenter un test négatif datant de 72 heures maximum.

1.3. Personnes dispensées du FLP et test négatif des non-résidents

Des catégories spécifiques de personnes sont dispensées de remplir le FLP et de présenter un test négatif.

Il s'agit de ce qui suit :

• les personnes suivantes lorsqu’elles se rendent en Belgique dans le cadre de leur fonction :
• les transporteurs ou les sociétés de transport, y compris les chauffeurs de poids lourds qui transportent des marchandises destinées à être utilisées sur le territoire et ceux qui ne sont qu'en transit ;
• les marins, l’équipage des bateaux, les pilotes et le personnel industriel employé dans les parcs éoliens offshore ;
• les « Border Force Officers » du Royaume-Uni ;
• les travailleurs frontaliers ;
• les apprentis, étudiants et stagiaires qui se rendent en Belgique au moins une fois par semaine dans le cadre de leurs études ou stages transfrontaliers ;
• les personnes qui se rendent en Belgique dans le cadre de la coparenté transfrontalière.

Ces personnes ne doivent en principe pas non plus se mettre en quarantaine.

1.4. Obligations de l’employeur

En outre, l'employeur doit remplir un certain nombre de formalités supplémentaires pour les voyages professionnels.

Plus précisément :

• remplir le formulaire Business Travel Abroad (BTA) ;
• tenir obligatoirement un registre s’il emploie temporairement des travailleurs ou collabore avec des indépendants qui résident à l’étranger.

Il existe un certain nombre de dispenses pour ces deux formalités. Nous n’aborderons pas ce sujet plus en détail dans ce bulletin d’information.

1.5. Interdiction d’accès au territoire belge depuis l’Inde, le Brésil et l’Afrique du Sud

Une interdiction d’accès au territoire belge s’applique jusqu'au 30 juin 2021 inclus aux non-résidents qui se trouvaient sur le territoire de l’Inde, du Brésil ou de l’Afrique du Sud au cours des 14°jours précédents.

1.6. Règles plus strictes pour certaines catégories dispensées

Comme mentionné ci-dessus, certaines catégories de personnes sont dispensées :

• de remplir un FLP ; et
• de présenter un test négatif avant leur entrée en Belgique.

Cette dispense ne s’applique pas aux personnes suivantes si elles se trouvaient sur le territoire de l’Inde, du Brésil ou de l’Afrique du Sud au cours des 14 jours précédents. Plus précisément :

• les travailleurs frontaliers ;
• les apprentis, étudiants et stagiaires qui se rendent en Belgique au moins une fois par semaine dans le cadre de leurs études ou stages transfrontaliers ;
• les personnes qui se rendent en Belgique dans le cadre de la coparenté transfrontalière.

Ces personnes doivent donc remplir un FLP et présenter un test négatif. Il se peut qu'elles doivent également se mettre en quarantaine.

Exemple

Un travailleur frontalier néerlandais qui a séjourné en Inde au cours des 2 dernières semaines devra remplir un FLP et présenter un test négatif. Il devra peut-être aussi se mettre en quarantaine.

2. Voyager à partir du 1er juillet 2021

À partir du 1er juillet 2021, les règles seront différentes.

Nous continuerons à utiliser des codes couleurs pour les pays. Le FLP restera lui aussi toujours de rigueur.

Cependant, l’employeur ne devra plus remplir le formulaire BTA.

Le certificat COVID numérique de l’UE jouera un rôle important. Ce certificat atteste que la personne :

• a été vaccinée ;
• a subi un test de dépistage négatif ;
• a guéri du coronavirus.

Pour la Belgique, il faut être entièrement vacciné pour pouvoir bénéficier de certaines dispenses. Une vaccination complète implique que :

• on a été vacciné deux fois ; et
• la dernière injection date d’il y a 2 semaines.

Selon la norme belge, un test de dépistage négatif ne peut dater de plus de 72 heures.

Lorsque nous faisons référence au certificat COVID européen dans la suite de ce texte, nous partons du principe que les conditions posées par la Belgique sont remplies.

En outre, différentes règles restent applicables aux résidents belges et aux non-résidents.

Toutes les informations sur les voyages ne sont pas claires pour l’instant. Ci-dessous, nous tâchons néanmoins de déjà énumérer les points les plus importants.

2.1. Résidents qui reviennent en Belgique après un séjour à l’étranger

Pas de quarantaine ni de test

Si l’on revient d’une zone verte ou orange, il n’est plus nécessaire de se mettre en quarantaine ni de se faire tester.

Les résidents qui reviennent d’une zone rouge ne doivent pas se mettre en quarantaine s’ils disposent d’un certificat COVID numérique.

Les voyageurs qui se font tester dès leur arrivée en provenance d’une zone rouge ne doivent pas non plus se mettre en quarantaine.

En quarantaine et test

Les voyageurs qui reviennent d’une zone à risque très élevé doivent :

• obligatoirement se mettre en quarantaine pendant 10 jours ; et
• subir un test aux jours 1 et 7.

Cette obligation s’applique également aux personnes qui sont entièrement vaccinées.

Actuellement, les zones à risque très élevé sont :

• l’Inde ;
• le Brésil ;
• l’Afrique du Sud.

Si ces personnes ne peuvent pas travailler à distance, elles ne recevront pas non plus d’allocation de chômage temporaire. Selon les directives actuelles, l’ONEM ne considère en effet pas cela comme un cas de force majeure. Le travailleur savait qu’il devrait se mettre en quarantaine à son retour et qu’il ne pourrait pas travailler à distance. 

2.2. Non-résidents qui arrivent en Belgique

Les non-résidents ne doivent pas se mettre en quarantaine s’ils arrivent d’une zone verte ou orange. Ils ne doivent pas non plus se faire tester.

S’ils proviennent d’une zone rouge, ils ne doivent pas se mettre en quarantaine s’ils disposent d’un certificat COVID numérique

Les personnes qui viennent de l’extérieur de l’Union européenne doivent être entièrement vaccinées avec un vaccin reconnu par l’Europe. Elles doivent également passer un test le jour de leur arrivée. Si le test est négatif, elles ne doivent pas se mettre en quarantaine.

L’interdiction d’accès au territoire belge pour les non-résidents qui se trouvaient à un moment donné dans une zone à risque très élevé au cours des 14 derniers jours est maintenue.

Le personnel de transport et les diplomates au départ de ces zones peuvent encore voyager pour des raisons essentielles. Ils doivent alors se mettre en quarantaine et subir deux tests.

Les travailleurs hautement qualifiés de ces pays pour lesquels un permis unique a été obtenu, mais qui ne résident pas encore en Belgique, ne peuvent donc toujours pas se rendre en Belgique.