Contexte
Le congé-éducation donne aux travailleurs la possibilité de suivre une formation avec maintien de leur salaire normal. Ce salaire est limité à un plafond donné, qui est en principe indexé chaque année.
Au cours de l'année scolaire 2015–2016 précédente, le plafond salarial n'a pas été indexé. Pour l’année scolaire 2016-2017, l’indice sera appliqué en revanche.
Plafond salarial
Pour l'année scolaire 2016–2017, le plafond salarial est porté à 2.815 euros. C'est 55 euros de plus que pour l'année scolaire précédente. À l'époque, le plafond salarial était encore fixé à 2.760 euros.
À titre d’information, l’année scolaire 2016-2017 court du 1er septembre 2016 au 31 août 2017.
Entrée en vigueur
L’arrêté royal annoncé de longue date a finalement été publié et entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er septembre 2016.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
L’arrêté royal a un effet rétroactif. Cela signifie que le nouveau plafond salarial pour l'année scolaire 2016–2017 doit être appliqué à partir du 1er septembre 2016. Concrètement, les employeurs devront compléter la différence pour les heures déjà payées. SD Worx a déjà effectué les corrections nécessaires à partir de septembre pour l’établissement des fiches fiscales.
Si vous avez des questions en la matière, vous pouvez vous adresser à votre gestionnaire de dossier.