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Congé-éducation payé 2016-2017 : publication du nouveau plafond salarial de 2.815 euros
Du moniteur du 30/03/2017
Publié le 31/03/2017

Contexte

 

Le congé-éducation donne aux travailleurs la possibilité de suivre une formation avec maintien de leur salaire normal. Ce salaire est limité à un plafond donné, qui est en principe indexé chaque année.

 

Au cours de l'année scolaire 2015–2016 précédente, le plafond salarial n'a pas été indexé. Pour l’année scolaire 2016-2017, l’indice sera appliqué en revanche.

 

Plafond salarial

 

Pour l'année scolaire 2016–2017, le plafond salarial est porté à 2.815 euros. C'est 55 euros de plus que pour l'année scolaire précédente. À l'époque, le plafond salarial était encore fixé à 2.760 euros.

 

À titre d’information, l’année scolaire 2016-2017 court du 1er septembre 2016 au 31 août 2017.

 

Entrée en vigueur

 

L’arrêté royal annoncé de longue date a finalement été publié et entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er septembre 2016.

Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?

L’arrêté royal a un effet rétroactif. Cela signifie que le nouveau plafond salarial pour l'année scolaire 2016–2017 doit être appliqué à partir du 1er septembre 2016. Concrètement, les employeurs devront compléter la différence pour les heures déjà payées. SD Worx a déjà effectué les corrections nécessaires à partir de septembre pour l’établissement des fiches fiscales.

 

Si vous avez des questions en la matière, vous pouvez vous adresser à votre gestionnaire de dossier.

Source:
Arrêté royal du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, M.B. 30 mars 2017.

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