Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, annonce sur son site web une prolongation de 18 mois de la durée de reconnaissance des zones d’aide wallonnes et flamandes actuelles.

Contexte

Les employeurs qui réalisent des investissements en faveur de la création d'emplois dans des zones d'aide peuvent, moyennant le respect de certaines conditions, être dispensés de verser au Trésor 25 % du précompte professionnel (PP) retenu.

Le PP porte sur la rémunération de tout emploi nouvellement créé lié à l’investissement. Et ce, pendant 2 ans suivant la création du nouvel emploi.

Cet emploi supplémentaire doit être maintenu pendant 3 ans (PME) ou 5 ans (autres entreprises).

Quelles régions sont actuellement reconnues comme zone d’aide ?

Actuellement, trois zones sont délimitées en Flandre :

• Les terrains industriels dans un rayon de 40 km autour de Ford Genk.
• Les entreprises dans un rayon de 40 km autour des établissements de Philips et Heinz à Turnhout.
• Enfin, les terrains industriels dans un rayon de 40 km autour de la commune de Zaventem-Vilvorde.

Les zones d’aide en Région flamande ont une période d’application de 6 ans, qui a débuté le 1er mai 2015 pour les deux premières zones délimitées (Genk et Turnhout). En d’autres termes, leur reconnaissance prend en principe fin le 30 avril 2021. 

Les employeurs qui envisagent d’investir dans un établissement situé dans la zone d’aide Campine-Limbourg peuvent encore appliquer la dispense sous le régime actuel, même pour les embauches postérieures au 30 avril 2021.

À condition toutefois que le formulaire relatif à l’application de cette mesure d’aide soit introduit au plus tard le 30 avril 2021 et que toutes les autres conditions soient respectées.

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La zone d’aide autour de la commune de Zaventem-Vilvorde ne prendra fin que le 30 novembre 2024.

La Région wallonne a également délimité quatre zones d’aide dans un rayon de 40 km autour des sites suivants où un licenciement collectif a eu lieu :

• une zone d’aide autour de Seraing (le site d’Arcelor Mittal)
• une zone d’aide autour de Sambreville (le site de Saint-Gobain Sekurit)
• une zone d’aide autour de Charleroi (le site de Caterpillar)
• une zone d’aide autour de Frameries (le site de Doosan)

Les zones d’aide sont également reconnues pour une période de 6 ans, qui a débuté le 1er novembre 2017. En d’autres termes, la durée expire le 31 octobre 2023 pour les quatre régions.

Prolongation de la durée de reconnaissance

Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, souhaite prolonger de dix-huit mois la durée des zones d’aide flamandes et wallonnes existantes.

Selon le ministre, la crise du coronavirus a en effet empêché les entreprises de ces régions de profiter pleinement de la mesure d’aide visant à créer de la croissance et des emplois. Une prolongation de la durée devrait donner un peu d’oxygène aux entreprises concernées.

Concrètement, cela signifie que la durée des zones d’aide de Genk et Turnhout serait prolongée jusqu'au 31 octobre 2022 et celle de la zone d’aide de Zaventem-Vilvorde jusqu'au 31 mai 2026.

Les zones d’aide wallonnes devraient systématiquement rester reconnues jusqu'au 30 avril 2025.