Vu le rôle crucial des prestataires de soins dans la lutte contre la COVID-19 et l’impératif de protéger au maximum les patients, le Comité de concertation a demandé aux ministres des Affaires sociales et du Travail d’examiner sous quelles modalités la vaccination obligatoire pourrait être implémentée pour tous les prestataires de soins.

Dans le cadre de cette demande, un avis a été demandé aux partenaires sociaux concernant :

• un cadre juridique pour une vaccination obligatoire pour le personnel soignant (personnel en contact direct avec les patients ou notion élargie) ;
• l’opportunité d’une telle obligation et les possibilités légales/réglementaires en la matière ;
• la question de savoir s’il est nécessaire ou utile d’encadrer davantage une telle obligation.

Le 15 octobre 2021, le Conseil national du travail (CNT) a rendu son avis manifestement partagé.

 Certains points contestés sont notamment les suivants :

• Qui doit être vacciné ? Uniquement le personnel directement concerné par les soins, ou le plus grand nombre de membres du personnel possible ?
• Les conséquences en cas de refus ou d’impossibilité de se faire vacciner. Cela peut-il entraîner une sanction ou non ?
• À partir de quand la vaccination obligatoire entrera-t-elle en vigueur ? Dès que possible ou seulement à partir de juillet 2022 ?

Par ailleurs, les partenaires sociaux sont d’accord sur un certain nombre de points.

Il est notamment important de continuer à encourager la vaccination.

Une sensibilisation aux mesures de prévention en vigueur reste également nécessaire. Pensez par exemple au guide générique, aux protocoles sectoriels et aux autres mesures prises par les employeurs en collaboration avec les médecins du travail et d’autres conseillers en prévention.