Feedback
ella
120 heures supplémentaires volontaires
L'une des mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus consistait à augmenter temporairement le crédit d'heures supplémentaires volontaires pour les employeurs des secteurs critiques
 
Pendant la période du 1er avril 2020 au 30 juin 2020 inclus, leurs travailleurs peuvent prester jusqu'à 220 heures supplémentaires volontaires. En plus du crédit légal de 100 heures supplémentaires volontaires, ils reçoivent donc 120 heures supplémentaires volontaires.
Ce contingent additionnel de 120 heures supplémentaires peut être utilisé avant que le contingent de base de 100 heures supplémentaires ne soit épuisé.
 
Heures supplémentaires bon marché
De plus, l'employeur ne doit pas payer de sursalaire pour les 120 heures supplémentaires volontaires prestées par un travailleur au cours du deuxième trimestre.
Mieux encore, les 120 premières heures supplémentaires prestées au cours du deuxième trimestre sont également exonérées de cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel. L'employeur peut donc payer ces heures en net. 
 
publication de l'exonération ONSS
L'arrêté royal qui régit l'exonération ONSS a été publié hier au Moniteur Belge.
 
Son application est limitée dans le temps. L'exonération ONSS vaut uniquement pour la période du 1er avril 2020 au 30 juin 2020 inclus.
 
SD Worx appliquait déjà l'exonération des cotisations de sécurité sociale. La publication de cet arrêté ne nécessite donc pas de recalculs.  
Source:
Arrêté royal du 5 juin 2020 portant modification de l'article 19, §2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, p. 46481

Oeps,

Désolé, il s'est produit une erreur.

Veuillez réessayer plus tard.

Cette information est-elle utile pour vous ?

Oui Non

Quelle affirmation décrit le mieux votre feedback ?






Votre feedback

La version du navigateur que vous utilisez n'est pas optimale pour ce site web. La plupart des fonctions ne seront pas correctement prises en charge. La version que vous utilisez, n’est plus soutenue par Microsoft. Vous n’êtes donc plus protégé. Afin de pouvoir garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, nous vous conseillons de passer le plus rapidement possible à Internet Explorer 11 ou d’utiliser la dernière version d’un autre navigateur.