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Cotisation de solidarité CO2
Lorsqu’un employeur met à disposition un véhicule que le travailleur peut également utiliser dans le cadre de ses déplacements privés, il en résulte un avantage en nature.
Cet avantage est cependant exclu de la notion de salaire pour l’ONSS et, par conséquent, il n’est pas assujetti aux cotisations de sécurité sociale normales.
L’employeur doit cependant payer une cotisation de solidarité sur cet avantage.
Cette cotisation mensuelle :
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dépend du taux d’émission CO2 et du type de carburant de la voiture en question ; et
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est fixée de manière forfaitaire selon les formules ci-dessous.
Le montant de la cotisation de solidarité CO2 est associé à l’indice de santé du mois de septembre et est modifié le 1er janvier de chaque année.
Pour l’année 2021, le coefficient d’indexation s’élevait à 1,3222.
Nous avons calculé le nouveau coefficient, qui sera d’application à partir du 1er janvier 2022. Celui-ci s’élèvera à 1,3525.
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Type de carburant
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Formule |
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REMARQUE : La cotisation mensuelle minimale s’élève à 28,17 EUR.
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Essence
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CO2 connu |
[((émission de CO2 x 9 EUR) - 768) / 12] x 1,3525
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CO2 pas connu |
[((182 x 9 EUR) - 768) / 12] x 1,3525 = 98,06 EUR
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Diesel |
CO2 connu
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[((émission de CO2 x 9 EUR) - 600) / 12] x 1,3525 |
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CO2 pas connu |
[((165 x 9 EUR) - 600) / 12] x 1,3525 = 99,75 EUR
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LPG (*) |
[((émission de CO2 x 9 EUR) - 990) / 12] x 1,3525
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Électrique (**) |
28,17 EUR par mois
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(**) Un véhicule LPG est une voiture transformée qui, au départ, roulait à l’essence. On utilise l’émission de CO2 du véhicule essence dans la formule. La même formule de calcul s’applique aux voitures au gaz naturel ou au méthane.
(**) dans l’attente d’une éventuelle adaptation légale, l’ONSS accepte également cette cotisation minimale pour les voitures qui roulent exclusivement à l’hydrogène. |
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