Sommaire

1.  Le télétravail est obligatoire.

Depuis le 2 novembre 2020, le télétravail est de nouveau obligatoire. Cette obligation est toujours d'application.

Il existe chez certains employeurs un malentendu selon lequel le télétravail obligatoire ne s'applique qu'aux employeurs appartenant aux secteurs non essentiels. Rien n’est moins vrai. Le télétravail est obligatoire pour tous les employeurs et leurs travailleurs.

Exception

La législation ne prévoit que deux exceptions. Le télétravail obligatoire ne s’applique pas lorsque le télétravail est impossible :

• de par la nature de la fonction ; ou
• pour des raisons de continuité de l’entreprise, de l’activité ou de la prestation de services.

L'employeur doit remettre à chaque travailleur qui ne peut pas travailler à distance une attestation ou « toute autre pièce justificative » qui doit confirmer la nécessité de la présence sur le lieu de travail.

Dans la pratique, nous constatons que l’inspection demande souvent une attestation. Vous trouverez un exemple d'attestation ici.

Si le télétravail n'est pas possible, l'employeur doit garantir au maximum le respect des règles de distanciation sociale (1,5 mètre entre chaque travailleur).

Les entreprises et les services qui exercent des activités d’importance vitale et essentielle appliquent les règles de sécurité dans la mesure du possible.

Vous trouverez les règles de sécurité dans le « guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail ». Consultez également les dispositions qui existent éventuellement au niveau sectoriel.

2.  Contrôles éclair du télétravail dans les secteurs des services

Les services d'inspection sociale ont entamé des contrôles éclair dans les secteurs des services en janvier 2021.

Le service d'information et de recherche sociale (SIRS) annonce sur son site web que ces contrôles éclair seront poursuivis dans les secteurs des services en février 2021.

Liste de contrôle et « fonctions critiques »

Une liste de contrôle est disponible sur le site web du SIRS. Cette liste de contrôle vous donne une idée de ce qu'un inspecteur peut demander lors d'un contrôle.
Pour les entreprises de titres-services, les inspecteurs sociaux utilisent une liste de contrôle spécifique.

Nous constatons qu'en cas de contrôle, l'inspection demande une liste des travailleurs pour lesquels le télétravail est impossible en raison de la nature de la fonction ou de la continuité de l'entreprise, de l'activité ou de la prestation de services.
Une liste desdites « fonctions critiques ».

Cette liste devrait être établie en concertation avec le comité ou, à défaut, en concertation avec la délégation syndicale. En l'absence de délégation syndicale, cette liste devrait être le résultat de la concertation avec les travailleurs eux-mêmes et de la concertation avec les services compétents pour la prévention et la protection au travail.

Nous retrouvons cette obligation dans la liste de contrôle, bien que cette obligation ne connaisse aucune base légale.

Le SPF ETCS a publié précédemment sur son site web un arbre de décision permettant aux employeurs de déterminer si une fonction est critique ou non. Cette démarche s'inscrivait dans le cadre de la quarantaine obligatoire pour les travailleurs qui reviennent d'une zone rouge. La quarantaine obligatoire ne s'appliquait pas aux travailleurs occupant une fonction critique et pour lesquels le télétravail était impossible.
Cet arbre de décision pourrait être un outil pour déterminer quand le télétravail est obligatoire. Malheureusement, nous constatons que cet arbre de décision ne se trouve plus sur le site web du SPF ETCS.

Le message du gouvernement et des services d'inspection est cependant clair. En tant qu'employeur, misez autant que possible sur le télétravail obligatoire.

Pour déterminer les fonctions critiques, nous recommandons ce qui suit :

• effectuez une analyse des risques en collaboration avec le service externe pour la prévention et la protection au travail.
  Seules les fonctions pour lesquelles le télétravail est impossible en raison de la nature de la fonction ou de la continuité de la gestion de l'entreprise entrent en considération ;
• faites-le également en concertation avec le CPPT ou, à défaut, avec la délégation syndicale. S'il n'y a pas de CPPT ou de délégation syndicale, consultez les travailleurs concernés. Au sens strict, aucun accord n'est nécessaire ;
• informez vos travailleurs et les organes de concertation des fonctions critiques pour lesquelles le télétravail n'est pas possible ;
• remettez une attestation aux travailleurs qui ne peuvent pas travailler à distance et prévoyez un lieu de travail sûr conformément au guide générique et aux dispositions éventuelles existant au niveau sectoriel.

Contrôle du télétravail dans d'autres secteurs ?

L'annonce de contrôles éclair du télétravail dans les secteurs des services ne signifie pas que d'autres secteurs ne doivent pas respecter l'obligation de télétravail.
Le télétravail est obligatoire pour tous les employeurs et leurs travailleurs. Le SIRS a demandé aux cellules d'arrondissement régionales de continuer à contrôler toutes les mesures liées au coronavirus.

3. Quel est le risque pour l’employeur ?

Un employeur averti en vaut deux. Toute infraction ne donne pas immédiatement lieu à une amende. Tout dépend de sa gravité. Mais l'amende potentielle peut être élevée ! 

Si un inspecteur social constate une infraction au télétravail obligatoire, l’employeur peut s’attendre à une sanction de niveau 2.

Autrement dit :

L’amende doit être multipliée par le nombre de travailleurs pour lesquels on constate l’infraction.