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Trajet domicile - lieu de travail intervention patronale à partir du 1er février 2022
Nouvelles en vrac
Publié le 21/01/2022

Le 1er février 2022, la SNCB/NMBS adaptera ses prix.

mais pas les TEC et De Lijn.

 

Cela peut avoir un impact sur l’intervention patronale dans les trajets domicile - lieu de travail des travailleurs.

 

Modifications apportées à l’intervention patronale dans les trajets domicile - lieu de travail

 

Train

 

Les tarifs des cartes train augmentent de 2,14 % à partir du 1er février 2022.

 

Les secteurs qui réfèrent à un pourcentage du prix de la carte train pour l'intervention devront effectuer une augmentation.

 

D’autres secteurs appliquent un tableau forfaitaire.

L’intervention patronale dans le prix de la carte train n’a pas changé en 2021. Aucune adaptation n’est prévue non plus en 2022.

Pour les secteurs qui appliquent ce tableau forfaitaire, il n'y aura donc aucun changement en 2022.

 

Suite à l’augmentation du télétravail, la SNCB a développé une nouvelle formule : l'« abonnement Flex », qui est en phase de test dans quelques grandes entreprises. Au deuxième trimestre 2022, la SNCB souhaite déployer largement cet abonnement.

Les partenaires sociaux discuteront plus en détail de l’intervention patronale dans cet abonnement au sein du Conseil national du travail (CNT).

 

Autre transport public

 

Pour le remboursement des frais de transport aux travailleurs qui se déplacent en métro, bus, tram ou bus fluvial, il n'y a plus de distance minimale depuis le 1er juillet 2020.

 

Sur ce point, nous faisons une distinction entre :

  • le prix par rapport à la distance :
    L'intervention est égale à l'intervention patronale dans le prix de la carte train, avec un maximum de 75 % du prix réel du transport ;
  • le prix unitaire :
    L'intervention est égale à 71,8 % du prix effectivement payé par le travailleur, avec comme maximum l'intervention patronale dans le prix de la carte train pour une distance de 7 km.

 

De Lijn et les TEC ne prévoient pas d’adaptations de leurs tarifs.

 

De nombreux secteurs prévoient des dispositions dérogatoires. Il est donc important de consulter la convention collective de travail sectorielle.

 

Transport privé

 

Pour les travailleurs qui effectuent leurs déplacements domicile - lieu de travail avec leur propre moyen de transport, les conventions collectives de travail au niveau sectoriel ou de l’entreprise renvoient souvent à l’intervention patronale dans la carte train. Ces montants resteront inchangés en 2022.

 

Mais il existe des secteurs où l’intervention augmente néanmoins.

 

C’est le cas dans les secteurs où l’intervention patronale :

  • est (entièrement ou en partie) calculée selon un pourcentage sur les tarifs ferroviaires.
    L'intervention patronale augmentera alors de la même manière que les tarifs ferroviaires ;
  • augmente selon le mécanisme d'indexation convenu dans le secteur.

 

Convention tiers payant

 

L'augmentation des tarifs de la SNCB à partir du 1er février 2022 a également des conséquences pour le régime du tiers payant.

 

Dans le cadre de ce régime, l’employeur paie au moins 80 % du prix de l’abonnement de train directement à la SNCB.

Le travailleur lui-même ne doit rien payer, car les pouvoirs publics financent le pourcentage restant (maximum 20 %).

 

Indemnité vélo

 

Le 1er janvier 2022, le montant maximal exonéré de l’indemnité vélo passe à 0,25 EUR par kilomètre parcouru entre le domicile et le lieu de travail.

 

Les secteurs qui renvoient au montant fiscalement et socialement exonéré devront adapter l’indemnité vélo.

 

Il y a également des secteurs qui prévoient un montant dérogatoire pour l’indemnité vélo. Ici aussi, il est donc important de consulter la convention collective de travail sectorielle. 

Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?

Les tarifs de la SNCB/NMBS changent à partir du 1er février 2022. Cela peut avoir un impact pour vous en tant qu'employeur sur votre intervention dans les trajets domicile-lieu de travail de vos travailleurs.

Source:
Divers médias

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