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Les Britanniques et les membres de leur famille, qui résidaient en Belgique avant 2021, doivent échanger leurs documents de séjour. Ceci est une conséquence du Brexit. 
 
Ils ont le temps jusqu'à la fin de l'année 2021 pour le faire. Avec les nouveaux documents, ils peuvent continuer à habiter et à travailler chez nous, sans formalités supplémentaires.
 
1. Expiration des cartes E et F 
 
Jusqu'à fin 2020, les règles de séjour pour les ressortissants de l'UE restaient d'application pour les Britanniques et les membres de leur famille qui se trouvaient déjà chez nous. Ils pouvaient habiter et travailler en Belgique avec leurs documents de séjour habituels (cartes E ou F), sans permis de travail B ou permis unique.
 
Les travailleurs frontaliers britanniques, qui résident au Royaume-Uni et travaillent en Belgique, possèdent en principe une annexe 15. Ce document couvrait légalement leur présence en Belgique.
 
2. Demander une carte M ou N
 
À partir de 2021, ils peuvent continuer à travailler sans formalités supplémentaires. Mais ils ont besoin d'un nouveau document de séjour. Ils reçoivent gratuitement une carte M. S'ils ne reçoivent pas immédiatement la carte, la commune délivre une annexe 56 en attendant.
 
Les travailleurs frontaliers britanniques reçoivent une carte N ou, en attendant, une annexe 57.
 
3. Temps jusqu'au 31 décembre 2021
 
Les Britanniques et les membres de leur famille ont jusqu'au 31 décembre 2021 pour échanger leurs documents de séjour actuels auprès de leur commune de résidence.
 
L'Office des étrangers (OE) doit les contacter à cet effet. Si ce n'est pas le cas, nous leur conseillons de prendre contact avec leur commune.
 
Les travailleurs frontaliers britanniques doivent s'adresser à la commune où ils travaillent habituellement. L'OE n'entreprend aucune action à leur égard.
 
Conséquences pour l'employeur
Pour les Britanniques et les membres de leur famille qui habitent et travaillent déjà en Belgique, leur employeur ne doit entreprendre aucune démarche.
 
Les travailleurs concernés doivent faire eux-mêmes le nécessaire pour obtenir leurs nouveaux documents de séjour.
 
Nous conseillons toutefois à l'employeur de demander une copie du document de séjour du travailleur et de la conserver dans son dossier personnel.
 
Nos collègues de SBS International Employment peuvent vous aider dans cette matière. Vous pouvez les joindre via taxconsultancy@sdworx.com.
Source:
Loi du 16 décembre 2020 relative aux bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

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