Les inondations ont également des conséquences sur le travail. Dans certains cas, les travailleurs n'arrivent pas au travail et dans d'autres cas, les employeurs ne parviennent pas à fournir du travail. Que faire ?

 

1. TRAVAILLEURS TOUCHÉS

 

1.1 Obligation d'information 

Dans le cadre d'inondations, il se peut qu'un travailleur ne parvienne pas au travail, car :

• il est entouré d'eau ou bloqué par l’eau ; ou 
• il souhaite limiter les dégâts à son habitation et, si nécessaire, en faire le relevé.

 

Dans ces cas, le travailleur a tout intérêt à en informer son employeur le plus vite possible. À défaut, il est en absence injustifiée et il n’a pas droit à son salaire.

 

1.2 Qualification du (des) jour(s) non presté(s)

 

1.2.1. Jour de travail interrompu

 

Deux situations peuvent se présenter :

• le travailleur arrive en retard ou n’arrive pas sur le lieu de travail ;
• le travailleur ne peut pas poursuivre le travail pour une raison indépendante de sa volonté.

 

Dans ces situations, le travailleur a droit à un salaire journalier garanti.

 

Les travailleurs qui ne peuvent pas quitter leur domicile à la demande des autorités en raison des intempéries ne peuvent en principe pas s’en prévaloir. En fonction des circonstances de fait, il s’agit d’une suspension pour cause de force majeure sans droit au salaire ou d’un congé pour raisons impérieuses.

 

1.2.2. Congé pour raisons impérieuses

 

Le travailleur touché par de graves dommages matériels à ses possessions, comme des dégâts à son habitation, peut invoquer un congé pour raisons impérieuses.

 

Une raison impérieuse est un événement qui :

• est imprévisible ;
• est indépendant du travail ; et
• requiert l’intervention urgente et indispensable du travailleur.

 

Il donne le droit de s'absenter pour autant que l'exécution du contrat de travail rende cette intervention impossible.

 

Le travailleur peut s'absenter pendant le temps où son intervention est requise. La durée maximale de l’absence est toutefois limitée à 10 jours de travail par année civile.

 

Pour un travailleur à temps partiel, la durée est réduite proportionnellement à son régime de travail.

 

Dans cette situation, le travailleur n'a pas droit au salaire garanti. Certaines CCT sectorielles prévoient toutefois une intervention pour un certain nombre de jours.

 

Le travailleur qui ne subit aucun dégât matériel, mais qui ne peut, en aucun cas, rejoindre son lieu de travail en raison des inondations, ne peut invoquer cette base de suspension.

 

1.2.3. Force majeure

 

Les travailleurs qui ne parviennent pas au travail pour une des deux raisons susmentionnées peuvent également invoquer la suspension du contrat de travail pour cause de force majeure.

 

La force majeure est un événement imprévisible, indépendant de la volonté des parties, qui rend provisoirement impossible l'exécution du contrat de travail.

 

Cette suspension ne donne pas droit à un salaire.

 

Le contrat de travail n'est que provisoirement suspendu en vertu de celle-ci, et non résilié.

 

La législation n'impose, à cet égard, aucun délai maximum. On ne peut certes y recourir que pour autant que l'impossibilité de travailler persiste.

 

1.2.4. Jour de congé supplémentaire ?

 

Le travailleur peut demander un congé supplémentaire ou un congé sans solde. Les deux types de congés ne sont possibles qu’en vertu d’un accord entre l’employeur et le travailleur.

L’employeur ne peut comptabiliser les jours d’absence comme jours de congé ou comme congé sans solde de manière unilatérale.

 

2. EMPLOYEURS TOUCHÉS

 

Les travailleurs ne sont pas les seuls à pouvoir être affectés. 

 

Certaines entreprises se retrouvent également inondées. De ce fait, elles ne peuvent temporairement plus poursuivre l'ensemble ou une partie de leurs activités. 

 

Ces employeurs peuvent aussi invoquer la force majeure pour les travailleurs qui ne peuvent plus effectuer aucune activité.

 

Dans cette situation, les employeurs peuvent éventuellement s'adresser à l'ONEM pour demander des allocations de chômage temporaires pour ces travailleurs.

Cela vaut pour autant que l'ONEM reconnaisse la situation de force majeure, ce qui se fait au cas par cas.

 

Attention !

Ne confondez pas cette forme de chômage temporaire avec le chômage technique ou économique (ordinaire). Tous deux sont réservés aux ouvriers, chaque sorte ayant son propre champ d'application et ses propres modalités. 

 

Pour que les travailleurs puissent bénéficier d’une allocation de chômage temporaire, l’employeur adresse une notification individuelle au bureau de chômage local de l’ONEM de son siège d'exploitation.

Il peut le faire par écrit ou par voie électronique.

Le directeur du bureau de chômage local décidera, sur la base de la notification susmentionnée, si les conditions sont remplies.

 

Il n'y a plus qu'à attendre quelle attitude l'ONEM adoptera à l'égard des inondations.

Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?

Les inondations peuvent avoir un impact sur vous en tant qu’employeur. Si vos travailleurs ne peuvent pas effectuer leur travail et si vous, en tant qu’employeur, ne pouvez pas leur proposer de travail, différentes possibilités sont prévues pour vous et vos travailleurs.