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ella
Les partenaires sociaux ont conclu avec le gouvernement wallon un accord-cadre sur les budgets et leur affectation aux institutions wallonnes non-marchandes L’accord-cadre vaut pour la période 2021 à 2024 et s’applique aux institutions non marchandes privées et publiques.
Cet accord apporte aux secteurs non marchands wallons un cadre en vue de poursuivre l’élaboration de mesures propres.

Dans les secteurs privés, cela se fera par le biais de conventions collectives de travail (CCT) au sein des commissions paritaires. Dans les secteurs publics, au moyen de protocoles au sein du Comité C.
Dès que les CCT et protocoles seront en place, la phase de consolidation suivra jusqu’à l’accord définitif 2021-2024 pour le non-marchand par le gouvernement wallon et les partenaires sociaux.
 
Deux grands objectifs
 
Le gouvernement wallon a débloqué un budget afin :
  • de procéder à des recrutements supplémentaires ;
  • d’aligner les barèmes des secteurs régionalisés sur ceux des secteurs fédéraux de la santé.
 
Par cet accord, les partenaires sociaux visent une revalorisation claire pour le personnel et une amélioration de leurs conditions de travail. Les recrutements supplémentaires doivent y contribuer.
 
En outre, ils adaptent les barèmes pour un certain nombre de secteurs à ceux des secteurs fédéraux de la santé. Ils augmenteront ainsi l’attractivité des employeurs dans les secteurs de la santé régionalisés.   
 
Répartition des budgets disponibles
 
Pour les maisons de repos, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d’habitation protégée et les centres de revalidation, le nouveau modèle salarial « IFIC » sera introduit dans le courant de 2022.
 
Pour les ateliers protégés, le secteur des personnes handicapées, l’aide familiale, les restaurants sociaux, l’accueil de nuit, les services régionaux pour l’emploi et les services d’insertion sociale, des mesures spécifiques seront prises.
 
Enfin, des mesures visant des emplois supplémentaires sont également prévues pour les maisons de repos, les maisons de soins psychiatriques et les initiatives d’habitation protégée.
 
Exécution de l’accord-cadre
 
Il appartient à présent aux différents secteurs (commissions paritaires) et au Comité C de poursuivre l’exécution de cet accord. L’accord-cadre contient un certain nombre de points d’attention. Les salaires les plus bas, l’introduction de l’IFIC et l’amélioration des conditions de travail en constituent quelques-uns.

Nous nous attendons donc prochainement à de nombreuses CCT dans le secteur privé et à de nombreux protocoles dans le secteur public. Ces textes détermineront ce qui changera exactement dans les différentes institutions.
 
Conséquences pour l'employeur
Le nouvel accord social wallon apporte un cadre permettant de grands changements dans le secteur non marchand dans les années à venir. Nous attendons à présent les CCT et protocoles en exécution de cet accord.

Dès que les CCT nécessaires auront été conclues, vous pourrez en consulter les conséquences pour votre institution via Ella.
Source:
Accord-cadre tripartite intersectoriel du secteur non marchand wallon 2021-2024 du 26 mai 2021

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