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La crise du coronavirus a également des conséquences fiscales pour les emplois transfrontaliers. De nombreux travailleurs ne peuvent plus franchir la frontière pour travailler à l’étranger.
La Belgique avait déjà conclu un accord particulier avec la France, les Pays-Bas et l'Allemagne pour remédier à cette situation fiscale.
La Belgique a à présent conclu un tel accord fiscal avec le Luxembourg, comprenant des dispositions similaires.
Situation fiscale des travailleurs frontaliers belges et luxembourgeois
La Belgique et le Luxembourg ont conclu une convention préventive de double imposition. Sur la base de celle-ci, les revenus professionnels d’un travailleur sont en principe imposés dans le pays où il est employé (moyennant certaines exceptions).
En raison du coronavirus, les travailleurs frontaliers luxembourgeois et belges sont toutefois souvent obligés de travailler à domicile.
Par conséquent, les travailleurs frontaliers concernés ne sont soudainement plus imposables dans le pays où ils travaillent normalement, mais bien dans le pays où ils résident.
La Belgique et le Luxembourg concluent un accord pour les travailleurs frontaliers qui travaillent à domicile en raison du coronavirus
La Belgique et le Luxembourg ont à présent conclu un accord distinct à ce sujet.
Concrètement, les jours de travail à domicile des travailleurs frontaliers du 11 mars au 30 juin 2020 sont considérés comme des jours prestés par les personnes concernées dans le pays où elles sont normalement employées.
L’accord mentionne explicitement que les travailleurs frontaliers qui souhaitent recourir à ce régime doivent conserver les données nécessaires.
On entend notamment par là une confirmation écrite de l’employeur dans laquelle il indique quelle partie des jours de télétravail est due au coronavirus.
Les jours où un travailleur frontalier aurait normalement travaillé à domicile et qui n’ont donc rien à voir avec la crise du coronavirus restent imposables dans l’État de résidence de l’intéressé.
Si nécessaire, la Belgique et le Luxembourg peuvent décider de prolonger l’accord au-delà du 30 juin 2020, et ce, pour 1 mois supplémentaire.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
Un employeur belge peut continuer à retenir le précompte professionnel belge pour ses travailleurs frontaliers luxembourgeois qui travaillent actuellement depuis leur domicile (au Luxembourg) en raison du coronavirus.
Le même principe s’applique à un employeur luxembourgeois qui emploie des travailleurs frontaliers belges qui travaillent temporairement à domicile (en Belgique) en raison du coronavirus.
