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Contexte
Les employeurs peuvent octroyer un bonus fiscalement et socialement avantageux soit à l'ensemble de leurs travailleurs, soit à un groupe bien défini d'entre eux :
- pas de cotisations sociales ordinaires, mais une cotisation de solidarité de 33 % à charge de l'employeur et une cotisation personnelle de 13,07 % ;
- pas de précompte professionnel ni d'impôt.
À condition, entre autres, de respecter les règles de la CCT n° 90. Tant l'ONSS que le fisc appliquent des montants maximums.
Les montants annuels maximums associés à ce régime favorable sont indexés annuellement. Nous avons calculé les nouveaux montants pour 2019.
Plafond social
Pour les bonus liés aux résultats qui seront payés en 2019, l'exonération maximum est de 3 383 EUR (en 2018 : 3 313 EUR).
Plafond fiscal
Le plafond fiscal applicable aux primes liées aux résultats dont le paiement sera effectué en 2019 est fixé à 2 941 EUR (en 2018 : 2 880 EUR).Ce n’est que logique : 3 383 – retenue de 13,07 % = 2 940,84 EUR.
Une loi fiscale est en cours d'élaboration pour augmenter de 1 EUR le plafond fiscal non indexé à partir de l'année de revenus 2019. Dans ce cas, le plafond fiscal s'élèvera à 2 942 EUR. Vous trouverez davantage d'informations au sujet des motivations de ce projet de loi dans notre Bulletin d’information du 14 novembre 2018.
Qu'est-ce que cela signifie pour le secteur public?
Le régime relatif aux bonus liés aux résultats ne s'applique que pour les employeurs soumis à la loi sur les CCT. Il ne s'applique donc qu'à un nombre limité d'employeurs publics comme par exemple la Commission bancaire, financière et des assurances et CREDIBE.
Les entreprises publiques autonomes disposent de leur propre système d'avantages liés aux résultats, mais le même montant d'exonération s'applique les concernant. La cotisation de solidarité est elle aussi due dans ce cas.
