Le décret flamand récemment publié pose la base juridique (dans la loi-programme du 24 décembre 2022) de la nouvelle réduction groupe cible flamande à partir du 1er octobre 2023.  

Il s’agit d’une réduction des cotisations pour l’embauche de « personnes sans expérience professionnelle récente et durable » en Région flamande.  

À partir du 1er octobre 2023, l’incitant à l’embauche existant pour les demandeurs d’emploi de longue durée disparaît également. Un régime transitoire est toutefois prévu et le groupe cible de l’incitant à l’embauche est repris dans la réduction groupe cible.

Nous avons déjà publié une première discussion à ce sujet dans notre bulletin d’information du 3 février 2023.

Le décret ne prévoit que quelques conditions minimales auxquelles l’emploi doit satisfaire. Un arrêté d’exécution apportera plus de détails et établira les critères précis pour la réduction groupe cible. Ainsi, il reste à déterminer : 

• qui est une personne sans expérience professionnelle récente et durable ;

• une limite d’âge pour la réduction ;

• le forfait et la durée de la réduction ;

• la limite salariale maximale pour la réduction. 

Qu’est-ce qui est déjà fixé ?

Les employeurs de tous les secteurs entrent en ligne de compte pour la réduction groupe cible, y compris le secteur intérimaire. Le groupe cible visé est plus large que celui de l’incitant à l’embauche existant. 

Le travailleur doit être occupé dans une unité d’établissement en Région flamande.

Un employeur sans unité d’établissement en Belgique peut uniquement appliquer la réduction groupe cible si le travailleur est « principalement » occupé en Région flamande au cours du trimestre concerné.

Conditions minimales  

• La personne sans expérience professionnelle récente et durable doit être inscritecomme demandeur d’emploi auprès du VDAB la veille de son engagement.
• Le salaire trimestriel de référence à temps plein du travailleur doit être inférieur à une limite salariale maximale par trimestre.

L’employeur peut uniquement bénéficier de la réduction groupe cible si la personne sans expérience professionnelle récente et durable dispose d’un dossier électronique auprès du VDAB. 

Le VDAB gère les données de carrière des personnes sans expérience professionnelle récente et durable sur une plateforme électronique.

Le VDAB se charge de délimiter le groupe cible.

L’ONSS reçoit les informations nécessaires du VDAB pour l’application de la réduction groupe cible par voie électronique. Ecaro permet un contrôle, comme pour les autres réductions groupe cible flamandes. 

Régime transitoire

À partir du 1er octobre 2023, les employeurs ne pourront plus faire appel à l’incitant à l’embauche. Cependant, ceux qui utilisent déjà l’incitant à l’embauche pour les demandeurs d’emploi de longue durée en conserveront les avantages.

Entrée en vigueur

La nouvelle réduction groupe cible peut être mise en œuvre à partir du 1er octobre 2023. 

L’incitant à l’embauche pour les chômeurs de longue durée disparaît à cette même date.

Nous attendons un arrêté d’exécution qui reprendra les conditions concrètes de la nouvelle réduction groupe cible flamande.