Dans notre bulletin d’information du 30 juillet 2021, nous vous informions que le registre des travailleurs salariés et indépendants étrangers avait été supprimé. Cette obligation subsiste sur la base d’un accord de coopération du 14 juillet 2021.

Nous résumons à nouveau les règles.

Par ailleurs, l’accord de coopération renvoie une nouvelle fois au contrôle obligatoire du Formulaire de Localisation du Passager (FLP) et au test de dépistage négatif pour les travailleurs salariés ou indépendants étrangers temporaires.

1. Registre obligatoire

1.1. Dans tous les secteurs

Tous les employeurs doivent tenir un registre obligatoire s'ils occupent temporairement des travailleurs qui résident à l'étranger.

Cette obligation s’applique également aux utilisateurs belges chez qui ou pour lesquels les étrangers viennent exercer de telles activités directement ou en sous-traitance.

Il en va de même pour les entreprises qui font temporairement appel à un indépendant résidant à l’étranger.

Cette obligation ne s’applique pas aux :

• travailleurs frontaliers qui travaillent en Belgique et habitent à l’étranger. Ils rentrent chez eux au moins une fois par semaine ;

• travailleurs salariés ou indépendants étrangers qui séjournent moins de 48 heures en Belgique.

1.2. Contenu du registre

Le registre doit contenir les données suivantes concernant le travailleur salarié ou indépendant étranger  :

• ses nom, prénom, date de naissance et numéro d’identification ;
• sa résidence temporaire en Belgique ;
• le numéro de téléphone auquel on peut le contacter ;
• le cas échéant, la désignation des personnes avec lesquelles il collabore en Belgique.

1.3. Période de tenue du registre

L'employeur ou l'utilisateur doit tenir un registre actualisé à partir du début des activités jusqu'au quatorzième jour suivant la fin de celles-ci.

L’employeur ou l’utilisateur doit détruire les données quatorze jours après la fin de l’activité temporaire.

1.4. Mise à disposition du registre

L’employeur ou l’utilisateur met le registre à la disposition :

• des inspecteurs sociaux chargés du contrôle du respect des obligations imposées dans le cadre des mesures urgentes liées au coronavirus ;
• des entités fédérées, par exemple l’Agentschap Zorg en Gezondheid ; et
• des agences désignées par les entités fédérées compétentes qui sont compétentes pour le traçage des contacts.

Les autorités n’utilisent les données que pour lutter contre la propagation du coronavirus.

2. Contrôle obligatoire du PLF par l'employeur

Chaque employeur ou utilisateur doit également vérifier avant le début des activités si le travailleur salarié ou indépendant étranger temporaire a effectivement rempli le PLF.

Si le salarié ou l’indépendant ne l’a pas fait, l’employeur ou l’utilisateur doit veiller à ce que le travailleur étranger complète le formulaire avant de commencer à travailler chez lui.

3. Test négatif obligatoire

Si le travailleur salarié ou l’indépendant étranger temporaire doit présenter un test de dépistage négatif avant d’entrer en Belgique, il doit conserver la preuve du résultat négatif sur lui. Il doit conserver ce résultat jusqu’au quatorzième jour après son arrivée en Belgique.

Peuvent contrôler le résultat du test :

• les conseillers en prévention-médecins du travail ; et
• les inspecteurs sociaux chargés du contrôle du respect des obligations imposées dans le cadre des mesures urgentes liées au coronavirus ;