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ella
Le régime souple actuel du chômage temporaire corona court encore en général jusqu'au 31 août 2020.
 
Il sera ensuite à nouveau prolongé, jusqu' au 31 décembre 2020, mais plus pour toutes les entreprises. La prolongation est liée au respect d'un critère supplémentaire. 
 
À quels employeurs s'applique la prolongation ?
La prolongation du chômage simple corona à partir du 1er septembre est uniquement valable pour les employeurs qui ont appliqué le chômage temporaire pendant au moins 20 % du temps de travail normal au cours du 2e trimestre 2020. 
 
Tant les jours de chômage temporaire pour cause de coronavirus que les éventuels jours de chômage temporaire pour raisons économiques pour les ouvriers et les employés entrent en ligne de compte.
 
Formalité
L'employeur devra prouver qu'il satisfait à la condition des 20 %. Nous attendons un nouveau formulaire à cet effet. Les modalités concrètes ne sont pas encore connues.
 
Qu'en est-il des employeurs qui ne répondent pas à ce critère ?
Ils devront à nouveau recourir au chômage temporaire pour raisons économiques.
 
Le gouvernement introduit ici aussi un assouplissement. Il vaut pour la période du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020. Dans un Bulletin d'information précédent, nous évoquions déjà cette forme simplifiée de chômage économique temporaire. Nous y reviendrons prochainement.
 
Comment calculer le critère des 20 % ?
Le nombre de jours de chômage temporaire pour raisons économiques et pour cause de force majeure liée au coronavirus (codes DmfA 71, 76 et 77) au cours du 2e trimestre 2020 doit s'élever à au moins 20 % du nombre total de jours déclarés à l'ONSS.
 
Plusieurs jours (codes DmfA 30, 50, 51 et 52) ne comptent toutefois pas dans le total. Il s'agit :
    • du congé sans solde ;
    • de la maladie et de l'accident de droit commun ;
    • de la protection de la maternité et des pauses d'allaitement (CCT n° 80) ;
    • du congé de paternité ou de naissance, du congé d'adoption et du congé parental d'accueil (uniquement les jours à charge du secteur INAMI « allocations »).
 
Attention!
Le régime tel que décrit ici a été annoncé par la Ministre Nathalie Muylle. Il peut encore changer, même si cette probabilité est faible.
 
L'information s'applique sous réserve de publication au Moniteur belge. Cette publication devrait déjà avoir lieu dans le courant de la semaine prochaine.
 
Conséquences pour l'employeur
Avec cette prolongation, le gouvernement répond aux secteurs et entreprises qui sont et restent exceptionnellement durement touchés par la crise du coronavirus.
 
Il faut toutefois satisfaire à la règle des 20 %. SD Worx étudie actuellement une méthode opérationnelle pour vous aider à la calculer. Nous vous tiendrons évidemment au courant.
Source:

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