Comme attendu, le Gouvernement a pris aujourd’hui une série de mesures socio-économiques importantes dans la lutte contre le corona. 

 

Nous reprenons ci-dessous brièvement les mesures les plus importantes pour les employeurs et les travailleurs :

 

• A nouveau chômage corona pour toutes les entreprises.

 

Comme prévu, toutes les entreprises touchées par la crise du corona peuvent à nouveau utiliser le chômage temporaire force majeure avec procédure fortement simplifiée (chômage corona).

Dans ce régime, l’allocation de chômage s’élève à 70% du montant mensuel plafonné, auquel on ajoute un supplément ONEM de 5,63 EUR par jour de chômage temporaire.
Le régime vaut tant pour les situations de force majeure que pour les situations de manque de travail en raison de la crise corona.

Nous revenons dès lors à la situation qui s’appliquait jusqu’au 1er septembre 2020: simple administrativement et traitement égal des chômages temporaires.

Le régime s’appliquera jusqu’au 31 mars 2021. Il peut encore être prolongé.

 

• Chômage temporaire pour quarantaine d’un enfant.

 

Les possibilités existantes d’avoir du chômage temporaire pour l’accueil d’un enfant sont étendues. Plus de situations entreront en considération.

 

• Supplément de prime de fin d’année pour les travailleurs avec beaucoup de chômage temporaire

 

L’ONEM paiera un supplément sur la prime de fin d’année aux travailleurs qui ont été longtemps chômeurs temporaires.
Concrètement: ceux qui ont au moins 52 jours de chômage temporaires, reçoivent 10 EUR par jour supplémentaire de chômage temporaire en plus des 52 jours.  

Celui qui entre en considération, reçoit en tout cas minimum 150 EUR.

 

• Intervention partielle de l’Etat dans le financement du pécule de vacances

 

Le gouvernement s’engage à intervenir partiellement dans le financement du pécule de vacances. Les jours de chômage temporaire sont en effet assimilés pour le calcul du pécule de vacances, ce qui engendre une charge financière lourde pour les employeurs.

 

• Dispense de cotisation patronale ONSS pour le 3^e trimestre 2020

 

Le gouvernement étend une règle de dispense déjà décidée plus tôt – initialement destinée à l’horeca et à l’événementiel – aux secteurs qui doivent obligatoirement fermer.

 

Il s’agit d’une compensation (partielle) des cotisations patronales de sécurité sociale pour le 3^e trimestre de 2020. L’octroi par l’ONSS aura lieu par une note de crédit.
On utilisera un plafond par entreprise pour le montant total de la dispense.

 

De plus, les fournisseurs des secteurs devant obligatoirement fermer peuvent aussi en faire usage s’ils peuvent démontrer une perte de chiffre d’affaires de 65%. C’est une deuxième extension du groupe-cible, mais on impose une condition supplémentaire pour ces employeurs.

 

 

• Prolongation diminution du PP de l’allocation de chômage

 

Le tarif PP pour les allocations légales de chômage temporaire baisse pour les allocations payées entre le 01.05.2020 et le 31.12.2020. Le tarif PP baisse de 26,75 % à 15 %.  Cette baisse ne vaut pas pour les allocations extra-légales. Rien ne change quant au calcul de l’impôt final.

 

Cette mesure est temporairement prolongée en 2021.

 

• Prolongation du report individuel de paiement des impôts.

 

On a prolongé la possibilité d’obtenir un report individuel de paiement des impôts sans amendes et intérêts de retard.

 

• L’allocation d’incapacité de travail reste au niveau de l’allocation de chômage.

 

On maintient l’allocation d’incapacité de travail au niveau de l’allocation de chômage. Ce qui veut dire qu’un travailleur en incapacité de travail ne recevra pas d’allocation inférieure à celle d’un chômeur temporaire.

 

• Accès souple au chômage pour les artistes.

 

Les artistes, pouvant démontrer 10 prestations artistiques ou 20 jours prestés de travail entre le 13 mars 2019 et le 13 mars 2020, peuvent accéder au chômage des artistes.

(Cette mesure n’est pas neuve).

 

• Prolongation de la dégressivité de l’allocation définitive de chômage.

 

Comme convenu avec les partenaires sociaux, le gouvernement prolonge le gel de la dégressivité des allocations définitives de chômage jusqu’au 31 décembre 2020. Jusqu’à cette date en tout cas, les chômeurs complets ne verront pas leurs allocations baisser.

 

• Chômeurs temporaires actifs dans les secteurs vitaux avec maintien des allocations de chômage.

 

Jusqu’au 31 octobre, les chômeurs temporaires pouvaient reprendre le travail dans les secteurs vitaux (agriculture, horticulture et sylviculture) en maintenant leur allocation de chômage à 75%. Cette mesure s’appliquait aussi aux chômeurs avec complément d’entreprise (RCC).

 

La mesure est maintenant prolongée pour les chômeurs temporaires. Cela n’est pas clair si cela vaut aussi pour les RCC.

Le groupe des secteurs vitaux est en outre étendu: agriculture, horticulture et sylviculture, mais aussi le secteurs des soins de santé et l’enseignement.  

 

 

• Mesures pour les pensionnés:

 

• Prolongation de la possibilité de cumul entre l’allocation de chômage et la pension des pensionnés actifs qui deviennent chômeurs temporaires. Cette possibilité de cumul existe encore jusqu’au 31 décembre 2020 pour ceux qui peuvent invoquer le chômage corona.
• La constitution de pension des travailleurs mis temporairement au chômage est préservée.
• Il est prévu une possibilité de cumul entre la pension et la rémunération du pensionné qui est à nouveau actif dans le secteur des soins de santé ou de l’enseignement. On veut éviter que le pensionné perde une partie de sa pension.  

 

• Travail saisonnier: quota des jours en 2021 est doublé + chômage temporaire pour quarantaine

 

D’un côté, tout comme pour 2020, on prévoit un quota double de jours pour 2021 pour tous les travailleurs saisonniers.

D’un autre côté, on prolonge la possibilité de chômage temporaire pour les travailleurs saisonniers arrivant en Belgique et mis en quarantaine.

 

• Mesures spécifiques pour le secteur des soins de santé

 

• Le personnel des secteurs fédéraux de la santé reçoit une prime de solidarité de 300 EUR, payée sous la forme de chèques consommation.  Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2021 pour délivrer ces chèques. Les travailleurs peuvent encore utiliser ces chèques jusqu’au 31 décembre 2021.
• Le personnel hospitalier (travailleurs et indépendants) recevra une compensation financière unique. En concertation avec les partenaires sociaux, le ministre compétent concrétisera cette mesure de soutien au personnel hospitalier. Une concertation aura aussi lieu avec les entités fédérées au sein de la Conférence interministérielle de santé publique.
• Le quota d’heures supplémentaires passera à 220 heures. Ces heures supplémentaires seront exonérés (para-)fiscalement et elles ne donneront pas lieu à un sursalaire.
• Les travailleurs pourront plus facilement être temporairement détachés dans le secteur des soins de santé.
• Les chômeurs temporaires peuvent travailler dans le secteur des soins de santé avec maintien de 75% de leur allocation (comme déjà expliqué ci-dessus).
• Les chômeurs temporaires peuvent conclure des contrats successifs à durée déterminée d’au moins 7 jours chez un autre employeur du secteur des soins de santé.
• Les bénévoles peuvent être utilisés dans les hôpitaux commerciaux.
• Les pensionnés temporairement réinsérés dans le secteur de la santé ne perdront pas une partie de leur pension (comme déjà expliqué ci-dessus).  

 

Voici en bref les mesures de soutien les plus importantes. Nous y reviendrons lors nous obtiendrons des informations plus détaillées.