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Le gouvernement wallon a pris plusieurs décisions concernant le congé-éducation et certaines mesures en faveur de l’emploi. Il souhaite ainsi limiter l’impact négatif de la crise du coronavirus principalement pendant les mois de mars à mai inclus.
Les mesures portent sur :
- le congé-éducation payé ;
- les titres-services ;
- les contrats de formation professionnelle ;
- les formations professionnelles individuelles ;
- les Aides à la Promotion de l’Emploi (APE) ;
- le Soutien à l’emploi dans les Secteurs d’Activités Marchands (SESAM) ;
- les contrats d’insertion ;
- les entreprises d’insertion ;
Vous trouverez ci-dessous un compte rendu plus détaillé.
Sommaire
1. Congé-éducation payé
Nombre d’heures de présence réelle au cours
Les heures de cours données à distance entre le 1er mars et le 30 juin 2020 entrent en ligne de compte pour les heures de présence effective au cours.
Attestation d’assiduité
Pour les heures données à distance entre le 1er mars et le 30 juin 2020, les organismes de formation remettent les heures commes des heures de présence réelle.
Minimum de 32 heures de cours par an
Pour ouvrir le droit au congé-éducation payé, il faut atteindre un minimum de 32 heures de cours par an.
Les heures de cours qui ne peuvent pas être données entre le 1er mars et le 30 juin 2020 entrent également en ligne de compte pour vérifier si cette limite minimale est atteinte.
Demande de remboursement
La demande de remboursement pour les actions de 2019 peut être introduite jusqu’au 30 juin 2020. Ce délai courait normalement jusqu’ au 31 mars 2020.
2. Titres-services
La Région wallonne versera pour les mois de mars, avril et mai une allocation de 14,86 EUR par heure de titres-services qui était normalement prévue, mais qui ne peut pas être prestée ou exécutée en raison des mesures liées au coronavirus.
La Région indemnise donc la différence entre les heures payées et les heures réellement prestées.
En outre, la durée de validité des titres-services est prolongée de 3 mois entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020.
3. Contrats de formation professionnelle
Il est possible de suspendre les contrats de formation professionnelle en Communauté française entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020, et ce, à la suite de la crise du coronavirus.
4. Formations professionnelles individuelles
Des mesures supplémentaires sont encore prévues pour les formations professionnelles individuelles (FPI).
L’employeur est obligé d’engager le stagiaire à la fin de la FPI.
Cette obligation peut faire l’objet d’un report jusqu’au 1er juin 2020.
Un contrat de formation-insertion qui court entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020 et qui est suspendu est prolongé de la durée de la suspension.
Cette prolongation est automatique. Il n’est donc pas nécessaire d’établir un addenda au contrat de formation-insertion.
L’employeur doit toutefois informer le Forem des dates de début et de fin de la suspension.
Attention : la suspension doit prendre fin le 31 mai 2020.
Enfin, entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020, il est également possible de résilier le contrat de formation-insertion par courriel. Cette résiliation ne peut avoir lieu que dans les conditions déjà en vigueur.
5. Aides à la Promotion de l’Emploi (APE)
Calcul de la subvention
La période comprise entre le 1er mars et le 31 mai 2020 n’est pas prise en considération pour déterminer la subvention.
Durant cette période, le Forem verse une avance aux employeurs. Le calcul s’effectue en multipliant les points attribués pour les mois de mars, avril et mai par 92 %.
Après la crise du coronavirus, le Forem calculera le montant réel sur la base des états des salaires transférés par l’employeur.
S’il s’avère que l’avance versée était trop faible, le Forem compensera la différence. Toutefois, si le montant versé est trop élevé, le Forem revendiquera la différence.
L’employeur peut transférer les états des salaires pour les mois de mars et avril jusqu’au 30 juin 2020. Pour mai, il peut le faire jusqu’ au 31 juillet 2020.
Si l’employeur ne transfère pas l’état des salaires, le Forem n’accordera pas de subvention.
Volume de l’emploi
La période comprise entre le 1er mars et le 31 mai 2020 n’est pas prise en considération pour déterminer le volume global de l’emploi.
Pour plus d’informations, consultez la FAQ du Forem.
6. Soutien à l’emploi dans les Secteurs d’Activités Marchands (SESAM)
Entre le 1er mars et le 31 mai 2020, les obligations liées à l’octroi des subventions dans le cadre du régime SESAM sont suspendues.
Il s’agit notamment de prévenir l’administration en cas de diminution de l’effectif de référence.
Pour plus d’informations, consultez la FAQ du Forem.
7. Contrat d’insertion
L’allocation de travail pour les contrats d’insertion n’est pas octroyée lorsqu’ un travailleur est au chômage temporaire entre le 1er mars et le 31 mai 2020.
Dès que le chômage temporaire prend fin (et au plus tard à partir du 1er juin 2020), l’allocation de travail est à nouveau octroyée.
8. Entreprises d’insertion
Lors de l’embauche d’un travailleur défavorisé, l’aide ne peut pas dépasser 50 % des coûts salariaux sur une période de maximum 12 mois. Une période de 24 mois s’applique pour les travailleurs gravement défavorisés.
La période comprise entre le 1er mars et le 31 mai 2020 ne sera toutefois pas prise en compte pour déterminer l’aide dans les coûts salariaux.
