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Dans notre bulletin d’information de la semaine dernière, nous vous expliquions en détail la position de l'ONEm concernant les nouvelles entrées en service pendant la crise du coronavirus.
 
Le 1er avril, la ministre de l'Emploi a à nouveau décidé d'une modification dans son approche.
 
Ci-dessous, nous vous expliquons à nouveau tout le contexte pour les contrats qui débutent pendant la crise du coronavirus. Si nécessaire, nous complétons le texte avec les finesses décidées par la Ministre (voir texte en italique).

Principe
En principe, le droit au chômage temporaire est possible pour les contrats de travail qui n'ont pas encore débuté. Le point de départ change donc fondamentalement. On insiste toutefois sur le fait que les parties agissent de bonne foi. Dès lors, il est exclu de conclure des contrats (antidatés) dans le seul but d'obtenir le chômage temporaire.
 
Désormais, on applique aussi expressément ce point de départ pour les événements futurs annulés (salon, concert de musique...). Si le contrat de travail n'est pas résilié (même si l'exécution est définitivement impossible), il est possible de le suspendre et de bénéficier d'allocations de chômage temporaire à charge de l'ONEm.
 
L'ONEm avertit !Si le contrat de travail est conclu à un moment où il existe déjà un doute sur le fait que l'événement puisse encore avoir lieu, aucun chômage temporaire ne pourra être octroyé. Il est demandé aux parties de ne pas antidater de contrats de travail. L'ONEm procèdera au contrôle.
Une déclaration Dimona effectuée avant le 13 mars 2020 peut par exemple prouver la bonne foi. Il est également indiqué de conserver les documents susceptibles de démontrer la bonne foi (p. ex. livres de programmes déjà imprimés, correspondance par e-mail...).
 
Principe ci-dessus appliqué à des situations spécifiques :
 
Situation 1 : entrées en service

Si le contrat a été signé avant la crise du coronavirus (donc avant le 13 mars 2020) et débute pendant cette crise, le chômage temporaire est possible à partir du début du contrat.
 
Exemple typique : changement d'emploi, où le nouveau contrat de travail a été conclu avant la crise du coronavirus mais n'a pas pu entrer en vigueur immédiatement car le travailleur devait encore donner sa démission et prester son préavis. Dans ce cas, on peut demander le chômage temporaire dans le nouvel emploi.
 
Si le contrat a été signé après le 13 mars 2020 et débute pendant la crise du coronavirus, le chômage temporaire ne sera pas accepté, sauf si les conditions suivantes sont remplies cumulativement :
  • l'entrée en service est nécessaire pour des raisons d'organisation de l'entreprise
    Par exemple pour remplacer un travailleur qui est un maillon indispensable en vue d'assurer le fonctionnement de l'entreprise ;
  • un travail partiel est encore exécuté régulièrement dans l'entreprise
    Par exemple systématiquement deux jours par semaine.
 
Ici aussi, l'ONEm prévient !
Les contrats de travail ne peuvent en aucun cas être antidatés.
L'ONEm exercera des contrôles. Il est demandé de conserver les pièces nécessaires qui prouvent la bonne foi. Une déclaration Dimona relative à un emploi à venir qui a été effectuée avant le 13 mars 2020 peut servir de preuve.
 
Situation 2 : contrats successifs à durée déterminée et contrat à durée déterminée suivi d'un contrat à durée indéterminée
 
Lorsque des contrats de travail à durée déterminée successifs sont conclus et que l'un d'eux débute pendant la crise du coronavirus, on peut invoquer le chômage temporaire à partir du début de ce contrat si un contrat de travail à durée déterminée préalable :
  • a déjà effectivement commencé avant le 14 mars 2020 ;
  • se termine plus tard ;
  • mais est prolongé par la suite.
 
En outre, l'employeur doit pouvoir démontrer que l'intention de prolonger était déjà présente.
 
Ce dernier point est une question de fait. On peut le prouver à l'aide de toutes les pièces justificatives possibles, comme des contrats et des déclarations du donneur d'ordre, des pièces prouvant que des projets ont été prolongés...
 
Ce qui précède s'applique également si le contrat de travail à durée déterminée est suivi d'un contrat de travail à durée indéterminée.
 
Situation 3 : prolongation d'un contrat de remplacement
 
Lorsqu'un contrat de remplacement a effectivement pris cours avant le 14 mars 2020, le chômage temporaire peut évidemment être introduit.
Si le travailleur à remplacer est absent plus longtemps que prévu (par exemple : la période de maladie est prolongée, le travailleur reçoit une prolongation de son crédit-temps...), le remplaçant peut continuer à être mis au chômage temporaire pendant la période « prolongée » du contrat de remplacement.
 
Ce qui précède s'applique également si le contrat de remplacement est suivi d'un contrat de travail à durée indéterminée.
 
Situation 4 : contrats d'intérim successifs – missions plus longues
 
Les intérimaires recrutés dans le cadre d'une mission de longue durée peuvent bénéficier d'un chômage temporaire pour cause de coronavirus, même en cas de prolongation du contrat (par exemple, contrats hebdomadaires successifs).
 
Une mission plus longue signifie qu'à la fin du contrat d'intérim en cours, un nouveau contrat aurait en principe dû être conclu, s'il n'y avait pas eu de crise du coronavirus. Donc, dans ces conditions, le chômage temporaire sera également possible en cas de prolongation du contrat.
 
L'agence d'intérim peut le démontrer à l'aide du contrat avec l'utilisateur.
 
Ce qui précède s'applique également si le contrat d'intérim est suivi d'un contrat de travail à durée indéterminée.
 
Situation 5 : Un travailleur qui, à l'issue d'une formation professionnelle individuelle (IBO), entre au service de l'employeur pendant la crise du coronavirus, peut-il être immédiatement mis au chômage temporaire ?
 
Lorsqu' une IBO prend fin normalement et est immédiatement suivie d'un contrat de travail dans le cadre duquel le chômage temporaire est également introduit immédiatement, l'ONEm accordera les allocations en tant que chômeur temporaire.
 
En revanche, lorsqu'une IBO prend fin anticipativement et est immédiatement suivie d'un contrat de travail dans le cadre duquel le chômage temporaire est également introduit immédiatement, l'ONEm refusera d'octroyer les allocations en tant que chômeur temporaire.
Ce point de vue s'applique aux contrats de travail qui débutent après le 29.03.2020.
 
L'IBO peut également être prolongée, en accord avec toutes les parties. Pour l'ONEm, la prime que le service régional devrait continuer à payer est cumulable avec les allocations de chômage.
 
En conclusion
La question de savoir si un travailleur qui entre en service pendant la crise du coronavirus a droit au chômage temporaire reste une question difficile.
La position de l'ONEm ne répond pas à chaque situation concrète. Bien entendu, nous voulons être aussi clairs que possible, mais nous ne pouvons pas toujours offrir une réponse tout à fait concluante. De temps en temps, l'appréciation du bureau local de l'ONEm sera prépondérante.
Source:
www.onem.be

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