ella
L’indemnité kilométrique est également pertinentepour les employeurs et les travailleurs du secteur privé. Les employeurs peuvent utiliser le montant pour rembourser les frais encourus par les travailleurs qui effectuent des déplacements professionnels avec leur propre voiture. Tant l’ONSS que le fisc l’acceptent comme indemnité de frais.
Le gouvernement a annoncé quelques adaptations plus tôt dans l’année. Outre une indexation plus rapide de l’indemnité, une augmentation rétroactive est également prévue pour la période mars - juin 2022.
Indexation trimestrielle
La formule pour le calcul de l’indemnité kilométrique est adaptée.
Depuis le 1er octobre 2022, l’indexation du montant forfaitaire a lieu chaque trimestre et non plus une fois par an. Par conséquent, le montant de l’indemnité kilométrique est adapté depuis le 1er octobre 2022 à 0,4233 EUR par kilomètre.
Augmentation rétroactive
Une augmentation de l’indemnité kilométrique avec effet rétroactif est également prévue pour la période du 1er mars au 30 juin 2022 inclus. L’indemnité s’élève à 0,4020 EUR par kilomètre.
Entrée en vigueur
La mesure entre en vigueur le 1er octobre 2022.
L’augmentation unique produit toutefois ses effets rétroactifs à partir du 1er mars 2022 et prend fin le 30 juin 2022.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
En 2022, les indemnités kilométriques forfaitaires suivantes s’appliquent aux fonctionnaires fédéraux lorsqu’ils utilisent leur propre véhicule à des fins professionnelles :
- janvier - février 2022 : 0,3707 EUR/km
- mars - juin 2022 : 0,4020 EUR/km
- juillet - septembre 2022 : 0,4170 EUR/km
- octobre - décembre 2022 : 0,4233 EUR/km
Les employeurs du secteur privé peuvent appliquer le même montant lorsque leurs travailleurs effectuent des déplacements professionnels avec leur véhicule personnel. Tant l’ONSS que le fisc l’acceptent comme indemnité de frais.
Sommaire
1. Nouvelle formule de calcul de l’indemnité kilométrique
déplacements de service effectués avec leur propre véhicule.1.1. Ancienne réglementation : adaptation annuelle
Si un membre du personnel employé auprès des autorités fédérales est autorisé à se déplacer avec son propre véhicule pour des voyages de service, il reçoit une indemnité kilométrique.
Jusqu’au 30 septembre 2022n cette indemnité kilométrique n’était ajustée qu’une fois par an, le 1er juillet de chaque année, en fonction de l’évolution de l’indice.
Cette indemnité kilométrique était calculée à l’aide d’une formule spécifique. 80 % de l’évolution de l’indemnité dépendait de l’évolution de l’indice santé lissé. 20 % dépendait de l’évolution du prix journalier maximal moyen de l’essence et du diesel.
Le montant a par conséquent été fixé sur la base de la formule suivante :
Partie 1 :
| 80 % indemnité kilométrique précédente x | indice santé lissé mai année Y indice santé lissé mai année Y-1 |
Partie 2 :
| 20 % indemnité kilométrique précédente x | prix journalier maximal moyen diesel + essence mai année Y prix journalier maximal moyen diesel + essence mai année Y-1 |
Le résultat obtenu de la partie 1 et de la partie 2 a à chaque fois été calculé jusqu’à cinq décimales. Le montant total de l’indemnité kilométrique a été fixé à quatre décimales.
Ainsi, depuis le 1er juillet 2022, le montant de l’indemnité kilométrique sur la base de cette formule s’élève à : 0,4170 EUR par kilomètre.
1.2. Nouveau régime : indexation trimestrielle
Afin de mieux tenir compte de la hausse ou de la baisse (parfois rapide) des prix du carburant, le gouvernement fédéral adapte la formule de calcul de l’indemnité kilométrique à partir du 1er octobre 2022.
Le montant est désormais fixé par trimestre à l’aide de la formule suivante :
Partie 1
| 80 % indemnité kilométrique précédente x | indices santé lissés moyens des 2 premiers mois du trimestre précédent indices santé lissés moyens des 2 premiers mois des deux trimestres précédents |
Partie 2
| 20 % indemnité kilométrique précédente x | tarifs mensuels officiels moyens essence et diesel pour les 2 premiers mois du trimestre précédent tarifs mensuels officiels moyens essence et diesel les 2 premiers mois des deux trimestres précédents |
Le résultat obtenu des parties 1 et 2 est calculé à chaque fois jusqu’à cinq décimales. Le montant total de l’indemnité kilométrique est toujours fixé à quatre décimales.
Ainsi, à partir du 1er octobre 2022, le montant de l’indemnité kilométrique sur la base de la nouvelle formule s’élève à : 0,4233 EUR par kilomètre.
2. Augmentation de l’indemnité kilométrique pour la période du 1er mars 2022 au 30 juin 2022.
Depuis le 1er juillet 2021, le montant de l’indemnité kilométrique était initialement fixé à 0,3707 EUR. Selon les anciennes règles de calcul, ce montant s’appliquait en principe jusqu’au 30 juin 2022 inclus.
Les prix du carburant ont déjà considérablement augmenté depuis le début de l’année. C’est pourquoi le gouvernement augmente l’indemnité de frais maximale pour la période du 1er mars au 30 juin 2022 avec effet rétroactif.
L’indemnité s’élève à 0,4020 EUR par kilomètre pour la période du 1er mars 2022 au 30 juin 2022 (au lieu des 0,3707 EUR par kilomètre en vigueur à ce moment-là).
