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Télétravail à l’étranger : quelques points d’attention
Nouvelles en vrac
Publié le 22/05/2021

Le télétravail à l’étranger peut entraîner de nombreuses conséquences. En tant qu’employeur, il vaut mieux d’abord les étudier.

 

Annexe au contrat de travail

 

L’employeur doit établir un contrat de détachement lorsqu’un travailleur travaille temporairement à l’étranger pendant plus d’un mois.

 

Même si le travailleur travaille simultanément dans plusieurs pays, un addenda au contrat de travail peut être indiqué.

 

Droit du travail applicable

 

Dans le cas d’un emploi international, vous devez tenir compte des dispositions contraignantes en vigueur dans les autres pays d’emploi. Pensez par exemple à la durée du travail ou aux jours fériés.

 

Assureur accidents du travail

 

Pour le reste, il est préférable de demander à votre assureur accidents du travail les conséquences du télétravail international. Vous éviterez ainsi une mauvaise surprise si votre travailleur a un accident à l’étranger. 

 

Sécurité sociale applicable

 

Selon la situation, le travailleur peut rester assujetti à la sécurité sociale belge pendant son télétravail à l’étranger.

Il existe trois options différentes de télétravail :

  • dans l’Espace économique européen (EEE), en Suisse et au Royaume-Uni.
    Ici, vous pouvez vous baser sur un détachement ou une occupation simultanée.
  • un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention bilatérale de sécurité sociale.
    Dans ce cas, c’est surtout le détachement qui sera possible.
  • dans un pays avec lequel nous n’avons pas conclu de convention bilatérale de sécurité sociale.
    Dans cette situation, le travailleur est peut-être soumis à deux régimes de sécurité sociale.

 

En outre, vous devez demander un document à l’Office national de sécurité sociale prouvant que le travailleur reste assujetti à la sécurité sociale belge pendant son télétravail international.

 

Fiscalité

 

Pour la fiscalité, vous devez tenir compte des conventions fiscales. Celles-ci déterminent où une personne est imposable lorsqu’elle habite et travaille dans différents pays.

 

Afin de ne pas trop entraver les emplois internationaux flexibles, la plupart des conventions prévoient une exception à cette règle : ce que l'on appelle la règle des 183 jours.

La réalisation de cette règle des 183 jours diffère toutefois d’une convention à l’autre.

 

Autres aspects

 

Enfin, d'autres facteurs peuvent également jouer un rôle dans le cadre d’un emploi international. Pensez par exemple à une obligation de déclaration locale pour l'emploi d’un travailleur étranger. Il s’agit du pendant de la déclaration Limosa belge.

Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?

Lorsqu’un travailleur travaille à distance à l’étranger, il importe de cartographier l'ensemble de la situation.

 

Vous disposez ainsi d’un aperçu de toutes les obligations possibles, comme :

  • le droit du travail applicable ;
  • les accidents de travail ;
  • la sécurité sociale applicable ;
  • la fiscalité ;
  • d’autres obligations, comme une obligation de déclaration locale.

 

Il est également préférable de conclure des accords clairs avec le travailleur.

 

Nos collègues International Employment peuvent vous conseiller à ce sujet. Vous pouvez les joindre à l'adresse e-mail : taxconsultancy@sdworx.com.

Source:
Art. 20bis de la loi sur les contrats de travail
Art. 8 Règlement Rome I
Règlement 883/2004
Art. 3 loi ONSS

Intro

Le télétravail gardera une place importante dans la relation de travail, même après la fin de la crise du coronavirus..

 

À l’approche de l’été, des travailleurs demandent à pouvoir travailler dans leur résidence de vacances à l'étranger.

 

En outre, certains travailleurs habitent à l’étranger. Auparavant, ils traversaient chaque jour la frontière pour venir travailler en Belgique. Aujourd’hui, ils veulent davantage de télétravail depuis leur domicile.

 

Avant d’accepter le télétravail à l’étranger en tant qu’employeur, il est préférable d’en faire examiner l’impact.

 

En effet, dans le cadre d’un emploi international, un employeur doit tenir compte de différentes règles.

Sommaire

1. Annexe au contrat de travail

Un travailleur doit en principe communiquer son lieu de télétravail à l’employeur. Par conséquent, il doit également le faire lorsqu’il veut travailler à l’étranger.

 

L’employeur peut alors décider d’autoriser ou non le télétravail. Lorsque l’employeur est d’accord, il est conseillé, voire obligatoire, dans un certain nombre de cas d'établir une annexe au contrat de travail.

 

Ainsi, l’employeur doit remettre une annexe écrite à son contrat de travail à un travailleur qui travaille temporairement à l’étranger pendant plus d’un mois. Faites-le avant le départ à l’étranger.

 

Ce contrat de détachement doit au moins comprendre les points suivants :

  • durée du travail à l’étranger ;

  • devise dans laquelle le salaire est payé ;

  • avantages éventuels liés à la mission à l’étranger ;

  • conditions du retour au pays du travailleur.

 

Si le travailleur souhaite travailler plusieurs jours par semaine à l’étranger sur une base plus permanente, un addenda pour l'occupation simultanée peut être recommandé.

2. Droit du travail applicable

Les parties sont libres de déterminer le droit du travail applicable à leur relation de travail. On peut donc choisir d’appliquer le droit du travail belge, même si le travailleur travaille à distance à l’étranger.

 

Ce choix ne peut toutefois pas porter atteinte aux dispositions contraignantes du pays où le travailleur travaille.

 

Lorsqu’un travailleur travaille à distance à l’étranger, vous devez en principe également suivre les dispositions contraignantes du droit du travail étranger.

 

Songez par exemple à ce qui suit :

  • temps de travail plus courts à l’étranger ;
  • limites du salaire minimum ;
  • jours fériés que nous n’avons pas en Belgique.

3. Assurance contre les accidents du travail

Il vaut mieux qu’un employeur informe son assureur accidents du travail du télétravail à l’étranger et se renseigne.

 

Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises si un travailleur a un accident à l’étranger.

4. Sécurité sociale

La règle générale pour l’emploi international est qu’un travailleur est socialement assuré dans le pays où il travaille.

En tant qu’employeur, vous devriez soudainement payer des cotisations de sécurité sociale dans un autre pays lorsqu’un travailleur travaille à l’étranger. Et ce, même pour une courte durée.

 

Les règles internationales prévoient une solution à ce problème dans de nombreuses situations.

4.1. Emploi dans l’Espace économique européen (EEE), en Suisse et au Royaume-Uni

Des règles européennes spécifiques sont prévues pour l’emploi dans les pays de l’EEE, en Suisse et au Royaume-Uni.

 

Ainsi, un employeur peut détacher temporairement son travailleur dans un autre pays ou le faire travailler simultanément dans plusieurs pays. En vertu de ces règles européennes, le travailleur reste tout de même assuré socialement dans un seul pays.

 

Un travailleur qui souhaite travailler un certain nombre de jours pendant les vacances d’été depuis sa résidence de vacances à l’étranger relèvera probablement du détachement. Il restera alors assuré en vertu de la sécurité sociale belge.

 

Un travailleur qui veut travailler plusieurs jours par semaine à domicile à l’étranger relèvera de l’occupation simultanée.

Un examen complémentaire est nécessaire pour déterminer la sécurité sociale applicable dans cette situation. Une partie dépend en effet du nombre de jours où le travailleur travaille à domicile. L’endroit où se situe son domicile est également important.

4.2. Convention bilatérale de sécurité sociale

Lorsqu’un travailleur demande à travailler à distance dans un autre pays que les États membres de l’EEE, la Suisse ou le Royaume-Uni, vous devez, en tant qu’employeur, vérifier si une convention bilatérale de sécurité sociale s’applique.

 

Si c’est le cas, le détachement peut souvent être une solution. Ces conventions ne prévoient pas souvent d’occupation simultanée.

 

Ici aussi, un examen complémentaire est nécessaire. Chaque convention bilatérale de sécurité sociale a en effet ses propres particularités.

4.3. Absence de convention bilatérale de sécurité sociale

Si un travailleur souhaite travailler à distance dans un pays avec lequel la Belgique n’a pas conclu de convention bilatérale de sécurité sociale, la législation relative à la sécurité sociale étrangère peut s’appliquer. Dans ce cas, vous devrez donc examiner les règles étrangères.

 

En outre, vous pouvez envoyer temporairement un travailleur à l’étranger sous la sécurité sociale belge, même s’il n'y a pas de convention. L’Office national de sécurité sociale (ONSS) autorise cette situation pendant maximum 6 mois. Vous pouvez prolonger ce délai une seule fois de maximum 6 mois.

 

Dans cette situation, un travailleur peut peut-être relever de deux régimes de sécurité sociale.

4.4. Demande de documents

En fonction de la situation, l’employeur doit demander l’une des pièces justificatives suivantes à l’ONSS :

  • Document A1 ;
  • Certificate of Coverage (COC) ;
  • Attestation 138-ter.

 

En cas d’inspection à l’étranger, le travailleur peut démontrer qu'il est socialement assuré en Belgique à l’aide de son document A1 ou du COC.

 

Attention !

Vous devez demander l’attestation 138-ter lorsqu’aucune convention bilatérale de sécurité sociale ne s’applique. Ce document est surtout utile en Belgique. L’inspection étrangère ne doit pas en tenir compte.

5. Fiscalité

Les conventions préventives de double imposition déterminent où une personne est imposable lorsqu’elle habite et travaille dans différents pays.

 

En principe, le pays où le travailleur fournit physiquement ses prestations est compétent pour taxer le revenu.

 

Afin de ne pas trop entraver les emplois internationaux flexibles, la plupart des conventions prévoient une exception à cette règle : la règle des 183 jours. Si les conditions sont remplies, l’État de résidence reste compétent.

 

La réalisation de la règle des 183 jours diffère d’une convention à l’autre. Un examen individuel s’impose dès lors pour déterminer quel(s) pays peut/peuvent taxer.

6. Autres aspects

Outre les points susmentionnés, d’autres éléments peuvent éventuellement jouer un rôle dans le cadre d’un emploi international.

 

Il s’agit ici par exemple :

  • d'une obligation de déclaration locale pour l'emploi d’un travailleur étranger. C'est le pendant de la déclaration Limosa belge ;
  • de la création d’un bureau de représentation de l'employeur à l’étranger ;
  • de la demande d’un permis de travail local.

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