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ella
Inscription comme demandeur d’emploi pour les chômeurs temporaires
Du moniteur du 30/09/2022
Publié le 11/10/2022

Les chômeurs temporaires doivent s’inscrire comme demandeurs d’emploi après trois mois.

Dans le cadre de la force majeure due au coronavirus, il y a eu une suspension temporaire de cette règle.

Cette mesure d'inscription est à nouveau d’application depuis le 1er septembre.

Cela s’appliquait déjà au chômage temporaire pour cause de force majeure et s’applique désormais aussi au chômage temporaire pour raisons économiques pour les ouvriers et les employés. Auparavant il y avait une mesure différente pour le chômage temporaire pour raisons économiques.

 

Inscription comme demandeur d’emploi après 3 mois

 

Après les trois premiers mois de chômage, les chômeurs temporaires doivent être inscrits auprès de l’office régional de l’emploi compétent (ACTIRIS, ADG, FOREM ou VDAB).

 

Une période de reprise complète du travail de deux semaines consécutives fait courir une nouvelle période de trois mois

 

Cela s’appliquait déjà au chômage temporaire pour cause de force majeure. Et s’applique désormais aussi au chômage temporaire pour raisons économiques pour les ouvriers et les employés.

 

Il ne s'agit pas ici du chômage temporaire pour cause de force majeure due à l’incapacité de travail du travailleur.

Il ne s’agit pas non plus du chômage temporaire énergie.

 

Collaborer activement

 

Le demandeur d’emploi inscrit doit collaborer activement avec l’office régional de l’emploi dans le cadre d’un trajet qui lui est proposé en vue d’une meilleure insertion professionnelle.

 

Entrée en vigueur

 

Ce nouveau régime est d'application depuis le 1er septembre 2022.

Source:
Arrêté ministériel du 9 septembre 2022 modifiant les articles 34, 35, 36, 37 et 38 de l’arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d’application de la réglementation du chômage, p. 70962.

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