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La crise du coronavirus a également des conséquences fiscales en matière d’emplois transfrontaliers. De nombreux travailleurs ne peuvent plus franchir la frontière pour travailler à l’étranger.
 
Situation fiscale des travailleurs frontaliers belges et néerlandais
 
La Belgique et les Pays-Bas ont conclu une convention préventive de double imposition. 
Sur la base de celle-ci, les revenus professionnels d’un travailleur sont en principe imposés dans le pays où il est employé (moyennant certaines exceptions).
 
En raison du coronavirus, les travailleurs frontaliers néerlandais et belges sont toutefois souvent obligés de travailler à domicile.
 
Les conventions en vigueur entre la Belgique et les Pays-Bas ne prévoient aucune exception pour ce type de situation de force majeure. Par conséquent, les travailleurs frontaliers concernés ne sont soudainement plus imposables dans le pays où ils travaillent normalement, mais bien dans le pays où ils résident.
 
La Belgique et les Pays-Bas concluent un accord sur les travailleurs frontaliers qui travaillent à domicile en raison du coronavirus
 
La Belgique et les Pays-Bas ont à présent conclu un accord distinct à ce sujet.
 
Concrètement, les jours de travail à domicile des travailleurs frontaliers du 11 mars au 31 mai 2020 sont considérés comme des jours prestés par les personnes concernées dans le pays où elles sont normalement employées. De ce fait, le pays de travail continue donc à prélever des impôts sur le revenu que gagne le travailleur frontalier pendant les jours où il travaille à domicile.
 
Si nécessaire, la Belgique et les Pays-Bas peuvent décider de prolonger l’accord au-delà du 31 mai 2020.
 
Enfin, la Belgique et les Pays-Bas ont également pris des dispositions sur l’imposabilité des allocations de chômage temporaire que les travailleurs reçoivent en raison du coronavirus.
 
Accords avec les autres pays voisins ?
 
La Belgique se concerte actuellement avec ses autres pays voisins afin d’éviter que les travailleurs frontaliers souffrent des conséquences négatives de la crise.
 
Des dispositions auraient déjà été prises avec la France et le Luxembourg pour une application souple du régime des travailleurs frontaliers, mais nous n’avons pas encore de nouvelles à ce sujet pour l’instant.
 
 
Conséquences pour l'employeur
Un employeur belge peut en outre retenir le précompte professionnel belge pour ses travailleurs frontaliers néerlandais qui travaillent actuellement depuis leur domicile (aux Pays-Bas) en raison du coronavirus.
 
Le même principe s’applique à un employeur néerlandais qui emploie des travailleurs frontaliers belges qui travaillent temporairement à domicile (en Belgique) en raison du coronavirus.
Source:
De Standaard - 4 mai 2020

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