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Les permis de séjour des ressortissants de pays tiers feront peau neuve à partir du 11 octobre 2021.
 
Les ressortissants de pays tiers sont des personnes qui ne possèdent pas :
  • une nationalité de l’Espace économique européen (EEE) ;
  • la nationalité suisse.
 
Nouvelles lettres et nouvelle dénomination sur le permis de séjour
 
Un certain nombre de permis de séjour sont mieux connus sous la lettre mentionnée sur le document.
 
Nous vous donnons un aperçu des modifications en vigueur pour les attestations délivrées à partir du 11 octobre 2021.
 
Pour deux permis de séjour, la lettre sur la carte change. Pour les autres cartes, seule la dénomination change.
 
Délivrée avant le 11/10/2021
Délivrée à compter du 11/10/2021
 
A. Certificat d’inscription au registre des étrangers - Séjour temporaire
 
A. Séjour limité
B. Certificat d’inscription au registre des étrangers
B. Séjour illimité
 
 
C. Carte d'identité pour étranger
K. Établissement
 
D. Résident de longue durée de l’UE
L. Résident de longue durée de l’UE
 
Carte de séjour d'un membre de la famille d'un citoyen de l'Union
F. Membre de la famille UE art. 10 RL 2004/38/CE
 
 
Carte de séjour permanent d'un membre de la famille d'un citoyen de l'Union
F+. Membre de la famille UE art. 20 RL 2004/38/CE
 
 
 
Nouvelle mise en pages
 
Une nouvelle mise en pages de ces permis de séjour est nécessaire pour répondre aux nouveaux modèles uniformes définis par l’Union européenne.
Les permis de séjour d’autres pays seront donc très similaires aux belges.
 
Un permis belge comportera l’abréviation « BEL »pour la Belgique en haut à gauche.
 
Les permis de séjour suivants seront donc différents :
  • A. Séjour limité ;
  • B. Séjour illimité ;
  • H. Carte bleue européenne ;
  • K. Établissement (ancienne carte C) ;
  • L. Résident de longue durée de l’UE (ancienne carte D) ;
  • F. Membre de la famille UE art. 10 RL 2004/38/CE
  • F+. Membre de la famille UE art. 20 RL 2004/38/CE (carte de séjour permanent) ;
  • M. Article 50 TUE (pour les Britanniques après le Brexit) ;
  • M. Article 50 TUE (pour les Britanniques ayant un séjour permanent après le Brexit) ;
  • N. Article 50 TUE – travailleur frontalier.
 
Le site web de l’Office des étrangers contient un aperçu de ces documents.
Actuellement, les anciens documents y sont encore repris. Nous supposons qu’ils établiront prochainement un nouvel aperçu.
 
L'accès au marché de l'emploi reste inchangé
 
La nouvelle mise en pages ne change rien à l’accès au marché de l’emploi pour les ressortissants de pays tiers.
 
Par conséquent, il reste toujours nécessaire de vérifier la mention dans le champ « Accès au marché du travail » sur le permis de séjour proprement dit.
Les options possibles sont : « limité », « illimité » ou « non ».
 
Modification de la durée de validité
 
Les cartes F+, K et L seront désormais valables pendant 10 ans au lieu de 5 ans.
 
Permis de séjour actuels
 
Les permis de séjour qui n'ont pas encore expiré restent valables jusqu’à l’expiration de leur durée de validité.
 
Seules les cartes actuelles F et F+ dont la durée de validité expire après le 3 août 2026 ne seront plus valables après cette date.
 
Personnes de nationalité EEE ou suisse
 
Depuis le 10 mai 2021, les personnes de nationalité EEE ou suisse reçoivent déjà un document de séjour avec une nouvelle mise en pages.
 
Conséquences pour l'employeur
En cas d’occupation de ressortissants de pays tiers, un employeur peut se voir temporairement confronté à différents permis de séjour.
 
Le fait qu’un travailleur puisse travailler ou non dépendra toujours de la mention dans le champ « Accès au marché du travail » sur le permis de séjour.
 
En outre, l’employeur reste tenu de conserver une copie du permis de séjour du ressortissant d’un pays tiers dans son dossier. C’est donc également nécessaire pour les nouveaux permis de séjour.
Source:
Arrêté royal du 3 octobre 2021 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, MB du 11 octobre 2021, 106.235.Arrêté ministériel du 6 octobre 2021 relatif à la modernisation des titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers et aux membres de la famille d'un citoyen de l'Union européenne, M.B. 11 octobre 2021, 106.285.

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