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En principe, les cadeaux sont un salaire
Un employeur peut donner à son travailleur un cadeau en nature, en argent ou sous la forme de chèques-cadeaux.
Ces cadeaux, quelle que soit la forme de leur attribution, sont en principe un salaire et sont soumis aux cotisations de sécurité sociale.
Les cadeaux sont exempts de l'ONSS sous conditions
Pour des occasions spécifiques, l'employeur peut toutefois attribuer ces cadeaux libres de toute cotisation de sécurité sociale, pourvu qu'il respecte certaines conditions.
Une condition récurrente est un montant maximum par cadeau.
Récemment, le Conseil National du Travail a rendu un avis positif sur la proposition d'augmenter les montants maximum acceptés par l'ONSS.
L'avis positif est soumis à des conditions : on demande également d'augmenter le montant exonéré maximum qu'un employeur peut attribuer à ses travailleurs, en raison de leur adhésion à une organisation syndicale.
À partir de quand ?
L'avis mentionne la date du 01/01/2017 comme date d'entrée en vigueur, c'est donc rétroactif.
Et le fisc ?
Les montants plus élevés vaudront provisoirement uniquement pour l'ONSS. Toutefois, on vise une harmonisation fiscale pour les cadeaux faits à l'occasion d'une distinction honorifique, d'un départ à la retraite ou d'un mariage. Nous espérons que cela pourra aussi s'appliquer aux cadeaux de Saint-Nicolas et aux cadeaux de fin d'année.
Attention!
Sommaire
1. En principe, les cadeaux sont un salaire
Un employeur peut donner à son travailleur un cadeau en nature, en argent ou sous la forme de chèques-cadeaux.
Ces cadeaux, quelle que soit la forme de leur attribution, sont en principe un salaire et sont soumis aux cotisations de sécurité sociale.
2. Cadeaux exempts de l'ONSS sous certaines conditions
Pour des occasions spécifiques, l'employeur peut toutefois attribuer ces cadeaux libres de toute cotisation de sécurité sociale, pourvu qu'il respecte certaines conditions.
Une condition récurrente est un montant maximum par cadeau.
Récemment, le Conseil National du Travail a rendu un avis positif sur la proposition d'augmenter les montants maximum acceptés par l'ONSS.
| Occasion | Maximum montant avant le 01/01/2017 | Montant maximum à partir du 01/01/2017 | Conditions sans ONSS |
Noël Nouvel An Saint-Nicolas | 35 EUR par travailleur + 35 EUR par enfant à charge | 40 EUR par travailleur + 40 EUR par enfant à charge | Pas de distinction entre les travailleurs d'une même catégorie |
| Distinction honorifique | 105 EUR par an par travailleur | 120 EUR par an par travailleur | Pas de distinction entre les travailleurs d'une même catégorie |
| Mariage ou cohabitation légale | 200 EUR | 245 EUR | Pas de distinction entre les travailleurs d'une même catégorie |
| Retraite ou retraite anticipée | 35 EUR par année de service min. 105 EUR et max. 875 EUR | 40 EUR par année de service min. 120 EUR max. 1 000 EUR | - min. 3 ans d'ancienneté - pas de distinction entre les travailleurs d'une même catégorie - pas dans le cas d'un RCC |
Si le cadeau est attribué sous la forme de chèques-cadeaux, des conditions supplémentaires s'appliquent encore :
les travailleurs peuvent uniquement les échanger au sein d'entreprises ayant conclu au préalable un accord avec les émetteurs de ces chèques ;
ils peuvent seulement avoir une durée limitée ;
ils ne peuvent pas être versés en argent intégralement ou partiellement au travailleur.
3. Monnaie supplémentaire
L'avis positif est soumis à des conditions : on demande également d'augmenter le montant exonéré maximum qu'un employeur peut attribuer à ses travailleurs en raison de leur adhésion à une organisation syndicale de 135 EUR par an à 145 EUR.
4. À partir de quand ?
L'avis mentionne la date du 01/01/2017 comme date d'entrée en vigueur, c'est donc rétroactif.
Ce commentaire est basé sur des projets de textes et s'applique uniquement à l'ONSS. Les montants supérieurs ne sont donc pas encore applicables. Nous vous informerons dès que ces montants apparaîtront dans le MB.
5. Et le fisc ?
Les montants plus élevés vaudront provisoirement uniquement pour l'ONSS. Toutefois, on vise une harmonisation fiscale pour les cadeaux faits à l'occasion d'une distinction honorifique, d'un départ à la retraite ou d'un mariage. Nous espérons que cela pourra aussi s'appliquer aux cadeaux de Saint-Nicolas et aux cadeaux de fin d'année.
