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ella
En principe, les cadeaux sont un salaire
Un employeur peut donner à son travailleur un cadeau en nature, en argent ou sous la forme de chèques-cadeaux.
Ces cadeaux, quelle que soit la forme de leur attribution, sont en principe un salaire et sont soumis aux cotisations de sécurité sociale.
 
Les cadeaux sont exempts de l'ONSS sous conditions
Pour des occasions spécifiques, l'employeur peut toutefois attribuer ces cadeaux libres de toute cotisation de sécurité sociale, pourvu qu'il respecte certaines conditions.
Une condition récurrente est un montant maximum par cadeau.
 
Récemment, le Conseil National du Travail a rendu un avis positif sur la proposition d'augmenter les montants maximum acceptés par l'ONSS.
L'avis positif est soumis à des conditions : on demande également d'augmenter le montant exonéré maximum qu'un employeur peut attribuer à ses travailleurs, en raison de leur adhésion à une organisation syndicale.
 
À partir de quand ?
L'avis mentionne la date du 01/01/2017 comme date d'entrée en vigueur, c'est donc rétroactif.
 
Et le fisc ?
Les montants plus élevés vaudront provisoirement uniquement pour l'ONSS. Toutefois, on vise une harmonisation fiscale pour les cadeaux faits à l'occasion d'une distinction honorifique, d'un départ à la retraite ou d'un mariage. Nous espérons que cela pourra aussi s'appliquer aux cadeaux de Saint-Nicolas et aux cadeaux de fin d'année.
 
Attention!
Ce commentaire est basé sur des projets de textes et s'applique uniquement à l'ONSS. Les montants supérieurs ne sont donc pas encore applicables. Nous vous informerons dès que ces montants apparaîtront dans le MB.
Source:
Avis n° 2077 du Conseil National du Travail, rendu le 21 février 2018.
Un employeur peut donner à son travailleur un cadeau en nature, en argent ou sous la forme de chèques-cadeaux.
Ces cadeaux, quelle que soit la forme de leur attribution, sont en principe un salaire et sont soumis aux cotisations de sécurité sociale.
Pour des occasions spécifiques, l'employeur peut toutefois attribuer ces cadeaux libres de toute cotisation de sécurité sociale, pourvu qu'il respecte certaines conditions.
Une condition récurrente est un montant maximum par cadeau.
 
Récemment, le Conseil National du Travail a rendu un avis positif sur la proposition d'augmenter les montants maximum acceptés par l'ONSS.
 
Occasion
Maximum
montant avant le 01/01/2017
Montant maximum à partir du 01/01/2017
Conditions sans ONSS
Noël
Nouvel An
Saint-Nicolas
35 EUR par travailleur
 + 35 EUR par enfant à charge
40 EUR par travailleur
+ 40 EUR par enfant à charge
Pas de distinction entre les travailleurs d'une même catégorie
Distinction honorifique
105 EUR par an par travailleur
120 EUR par an par travailleur
Pas de distinction entre les travailleurs d'une même catégorie
Mariage ou cohabitation légale
200 EUR
245 EUR
Pas de distinction entre les travailleurs d'une même catégorie
Retraite ou retraite anticipée
35 EUR par année de service
min. 105 EUR et max. 875 EUR
40 EUR par année de service
min. 120 EUR
max. 1 000 EUR
- min. 3 ans d'ancienneté
- pas de distinction entre les travailleurs d'une même catégorie
- pas dans le cas d'un RCC
 
Si le cadeau est attribué sous la forme de chèques-cadeaux, des conditions supplémentaires s'appliquent encore :
  • les travailleurs peuvent uniquement les échanger au sein d'entreprises ayant conclu au préalable un accord avec les émetteurs de ces chèques ;
  • ils peuvent seulement avoir une durée limitée ;
  • ils ne peuvent pas être versés en argent intégralement ou partiellement au travailleur.
L'avis positif est soumis à des conditions : on demande également d'augmenter le montant exonéré maximum qu'un employeur peut attribuer à ses travailleurs en raison de leur adhésion à une organisation syndicale de 135 EUR par an à 145 EUR.
L'avis mentionne la date du 01/01/2017 comme date d'entrée en vigueur, c'est donc rétroactif.
Ce commentaire est basé sur des projets de textes et s'applique uniquement à l'ONSS. Les montants supérieurs ne sont donc pas encore applicables. Nous vous informerons dès que ces montants apparaîtront dans le MB.
Les montants plus élevés vaudront provisoirement uniquement pour l'ONSS. Toutefois, on vise une harmonisation fiscale pour les cadeaux faits à l'occasion d'une distinction honorifique, d'un départ à la retraite ou d'un mariage. Nous espérons que cela pourra aussi s'appliquer aux cadeaux de Saint-Nicolas et aux cadeaux de fin d'année.

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