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Le 1er février 2021, la SNCB, De Lijn et le TEC adaptent leurs prix.
 
Modifications apportées à l’intervention patronale dans les trajets domicile - lieu de travail
 
Train
 
Les tarifs des cartes trains augmentent de 1,95 % à partir du 1er février 2021.
Les secteurs qui réfèrent à un pourcentage du prix de la carte train devront effectuer une augmentation.
 
L'intervention patronale dans le prix de la carte train a été adaptée au 1er juillet 2019.
Cette intervention ne changera pas en 2021.Pour les secteurs qui appliquent ce tableau forfaitaire, il n'y aura donc aucun changement en 2021.
 
Autre transport public
 
Pour le remboursement des frais de transport aux travailleurs qui se déplacent en métro, bus, tram ou bus fluvial, il n'y a plus de distance minimale depuis le 1er juillet 2020.
 
Sur ce point, nous faisons une distinction entre :
  • le prix par rapport à la distance :
    L'intervention est égale à l'intervention de l'employeur dans le prix de la carte train, avec un maximum de 75 % du prix réel du transport.
  • le prix unitaire :
    L'intervention est égale à 71,8 % du prix effectivement payé par le travailleur, avec comme maximum l'intervention patronale dans le prix de la carte train pour une distance de 7 km.
 
Les hausses de prix de De Lijn et du TEC donneront donc également lieu à une adaptation.
 
De nombreux secteurs prévoient des dispositions dérogatoires.Il est donc important de consulter la convention collective de travail sectorielle.
 
Transport privé
 
Au niveau sectoriel et des entreprises, les conventions collectives de travail font souvent référence à l'intervention patronale dans le prix de la carte train.Ces montants resteront inchangés en 2021.
 
Mais il existe des secteurs où l’intervention augmente néanmoins.C'est le cas :
 
  • dans les secteurs où l'intervention patronale est (entièrement ou en partie) calculée selon un pourcentage sur les tarifs ferroviaires.L'intervention patronale augmentera alors de la même manière que les tarifs ferroviaires ;
 
  • lorsque l'intervention patronale augmente selon le mécanisme d'indexation convenu dans le secteur.
       
Convention tiers payant
 
L'augmentation des tarifs de la SNCB à partir du 1er février 2021 a également des conséquences pour le régime du tiers payant.
 
Dans le cadre de ce régime, l’employeur paie au moins 80 % du prix de l’abonnement de train directement à la SNCB.
Le travailleur lui-même ne doit rien payer,car les pouvoirs publics financent le pourcentage restant (maximum 20 %).
 
Conséquences pour l'employeur
Les tarifs changent à partir du 1er février 2021.Cela peut avoir un impact pour vous en tant qu'employeur sur votre intervention dans les trajets domicile-lieu de travail de vos travailleurs.
Source:

Oeps,

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