Suite aux dernières mesures gouvernementales de lutte contre le coronavirus, depuis le 18 mars 2020, il est en principe interdit de circuler sur la voie publique ou dans les lieux publics.

Les déplacements ne sont autorisés qu'en cas de nécessité et pour des raisons urgentes. Par exemple : aller au magasin d'alimentation ou chez le médecin.

Les déplacements professionnels, y compris les trajets domicile-lieu de travail, sont également autorisés en principe.

 

Autorisation limitée

 

Le terme « en principe » signifie qu'il y a des exceptions.

 

Une autre mesure stipule en effet que le télétravail est obligatoire pour toutes les entreprises non essentielles. Par conséquent, les trajets domicile-lieu travail et les déplacements professionnels sont également interdits pour les travailleurs de ces entreprises.

 

Ici aussi, il existe une exception.

En effet, toutes les fonctions d'une entreprise non essentielle ne permettent pas le télétravail. Pensez notamment à un ouvrier qui fait fonctionner une machine dans une usine.

Ce travailleur est autorisé à se rendre sur son lieu de travail. L'employeur doit alors prendre des mesures pour garantir la distanciation sociale. Non seulement sur le lieu de travail, mais aussi lorsqu'il organise des transports en commun pour se rendre au travail et en revenir.

 

Pour les entreprises des secteurs cruciaux et les services essentiels, l'obligation de télétravail ne s'applique pas. Toutefois, la loi le recommande, dans la mesure du possible.

Ces travailleurs sont donc autorisés à aller travailler. Dans ces cas, les employeurs sont bien entendu tenus d'appliquer les règles de distanciation sociale.

 

En résumé : les trajets domicile-lieu de travail et les déplacements professionnels sont :

 

• interdits pour les travailleurs de toutes les entreprises non essentielles. Ils sont obligés de travailler à domicile.
  Exception : si le télétravail n'est pas possible en raison de leur fonction, les trajets domicile-lieu de travail et les déplacements professionnels sont autorisés ;
• permis pour les travailleurs des entreprises des secteurs cruciaux et services essentiels.

 

Qu'est-ce qu'une entreprise des secteurs cruciaux et services essentiels ?

 

Les secteurs cruciaux et les services essentiels (où le télétravail n'est pas obligatoire) sont repris dans la loi. Cette liste est limitative.

 

Par conséquent, si une entreprise appartient à l'un de ces secteurs ou services, il s'agit donc d'une entreprise des secteurs cruciaux et services essentiels.

 

Toutes les autres entreprises sont des entreprises non essentielles.

 

La liste des secteurs cruciaux et des services essentiels peut être consultée sur https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Entreprises/AM-MB-20200323-covid-19.pdf

 

La justification du déplacement est obligatoire

 

Les personnes qui, malgré l'interdiction, circulent néanmoins sur la voie publique ou dans des lieux publics, doivent pouvoir justifier ce déplacement en cas de contrôle de police. Les infractions peuvent être sanctionnées par une amende.

 

Les travailleurs qui font des trajets domicile-lieu de travail ou des déplacements professionnels doivent aussi pouvoir se justifier.

La justification peut être que leur fonction ne leur permet pas de travailler à domicile ou qu'ils travaillent pour une entreprise qui appartient à un service essentiel ou à un secteur crucial.

 

Au sens strict, les travailleurs ne sont pas tenus de disposer d'une attestation spécifique ou d'une déclaration de leur employeur.

Néanmoins, SD Worx fournit un modèle de document dans lequel un employeur peut justifier que ses travailleurs doivent faire des trajets domicile-lieu de travail ou des déplacements professionnels parce que :

 

• leur fonction ne leur permet pas de travailler à domicile ou
• qu'ils travaillent pour une entreprise appartenant à un secteur crucial ou à un service essentiel énuméré par la loi.

 

Vous pouvez télécharger le document ici: https://www.sd.be/ellawebsite/fr/model/388.

 

Et en France ?

 

En France aussi, des mesures strictes ont été imposées le mardi 17 mars 2020 dans la lutte contre le coronavirus. Les gens ne sont pas non plus autorisés à sortir, à quelques exceptions près.

L'une des exceptions est le trajet domicile-lieu de travail lorsque le télétravail n'est pas possible.

 

Les personnes qui voyagent doivent posséder une attestation prouvant qu'elles font l'objet d'une des exceptions. Les autorités françaises prévoient deux attestations (à consulter et à télécharger sur le site web du gouvernement français) :

 

• « Justificatif de déplacement professionnel » : nécessaire pour les déplacements domicile-lieu de travail.
  Par cette attestation, l'employeur confirme que le déplacement domicile-lieu de travail est nécessaire pour son travailleur car il occupe une fonction qui ne permet pas le télétravail.
  Il suffit que l'employeur remette une fois le justificatif au travailleur concerné pendant toute la période d'application des mesures.
  
• « Attestation de déplacement dérogatoire » : nécessaire pour les déplacements privés.
  Avec cette attestation, un citoyen déclare sur l'honneur qu'il se déplace pour l'un des cas repris dans les exceptions. Le citoyen doit la remplir à chaque nouveau déplacement.

 

Cela a également des conséquences pour les employeurs belges qui emploient des travailleurs :

 

• qui résident sur le territoire français mais travaillent en Belgique (travailleurs frontaliers) ou
• qui résident en Belgique mais travaillent en France (par exemple, les chauffeurs de poids lourds).

 

Ces travailleurs doivent être en possession d'un « justificatif de déplacement professionnel » lorsqu'ils se déplacent sur le territoire français.

 

Certificat des autorités belges pour le passage de la frontière

 

Il n'y a actuellement aucune fermeture générale des frontières entre les pays de l'UE. Néanmoins, le SPF Emploi fournit déjà un certificat qui sert de preuve de la nécessité de franchir la frontière dans le cadre de la crise du COVID-19. Vous trouverez le certificat et des informations complémentaires sur le site web https://emploi.belgique.be/fr/actualites/certificat-prouvant-la-necessite-de-traverser-la-frontiere-pour-le-travail.

Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?

Les travailleurs qui se rendent au travail devront justifier leurs déplacements sur la voie publique en cas de contrôle.

 

Ils ne peuvent le faire de façon valable que :

• si leur fonction ne leur permet pas de travailler à domicile ou
• s'ils travaillent pour une entreprise appartenant à un secteur crucial ou à un service essentiel énuméré par la loi.

 

SD Worx fournit un modèle de document dans lequel l'employeur peut justifier que ses travailleurs doivent faire des trajets domicile-lieu de travail ou des déplacements professionnels. Vous pouvez télécharger le document ici: https://www.sd.be/ellawebsite/fr/model/388.

Qu'est-ce que cela signifie pour le secteur public?

Ces principes s'appliquent également aux organisations publiques.