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Dans le bulletin d’information du 8 juin, nous vous avons annoncé une nouvelle dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre du coronavirus.
Cette technique permet à l’employeur d’obtenir une intervention au niveau du coût salarial. Le gouvernement souhaite ainsi remettre l’emploi à niveau et permettre aux travailleurs de reprendre le travail.
Cette nouvelle mesure suscite encore de nombreuses questions auxquelles nous ne pouvons souvent pas répondre. Mais que savons-nous aujourd’hui ?
Temporaire
La mesure n’est que temporaire et s’applique uniquement en juin, juillet et août.
Qui est concerné ?
Sont prises en compte : les entreprises qui ont invoqué le chômage temporaire de mi-mars à fin mai pendant au moins un mois ininterrompu.
La mesure ne se limiterait pas à certains secteurs, mais s’appliquerait à tous les employeurs qui utilisent le système du chômage temporaire.
Combien ?
La dispense s’élèverait à 50 % de la différence positive entre le précompte professionnel de la période de référence de mai et le précompte professionnel des mois de juin, juillet et août.
De cette manière, la charge salariale diminue pour les entreprises qui peuvent à présent remettre leur personnel au travail.
Condition supplémentaire
Nous apprenons que cette mesure ne s’appliquerait qu’aux entreprises qui rencontrent des problèmes de liquidités.
On appliquerait donc ici la même restriction que pour la récente modification du pourcentage de versements anticipés.
Cette dispense de versement du précompte professionnel ne s’applique donc pas aux sociétés qui :
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procèdent à un rachat d’actions propres ou à une réduction de capital
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paient ou octroient des dividendes ou des distributions de réserves de liquidation entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2020.
Les entreprises liées à une société située dans un paradis fiscal seraient également exclues.
Attention!
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
La disposition n’est pas encore définitive. Elle doit encore être soumise, discutée et votée au parlement.
Selon l’annonce, la mesure porte déjà sur le mois de juin. Faute de fondement légal et de clarté sur toutes les conditions, nous ne pouvons toutefois pas encore calculer cette dispense pour l’instant.
