Cotisation de solidarité CO2

 

Lorsqu’un employeur met à disposition un véhicule que le travailleur peut également utiliser dans le cadre de ses déplacements privés, il en résulte un avantage en nature.

Cet avantage est cependant exclu de la notion de salaire pour l’ONSS et, par conséquent, il n’est pas assujetti aux cotisations de sécurité sociale normales.

 

L’employeur doit cependant payer une cotisation de solidarité sur cet avantage.

Cette cotisation mensuelle :

• dépend du taux d'émission de CO2 et du type de carburant de la voiture en question ; et

• est fixée de manière forfaitaire selon les formules ci-dessous.

 

Le montant de la cotisation de solidarité CO2 est associé à l’indice de santé du mois de septembre et est modifié le 1er janvier de chaque année.

 

Pour l'année 2020, le coefficient d'indexation s'élevait à 1,3078.

 

Nous avons calculé le nouveau coefficient, qui sera d'application à partir du 1er janvier 2021. Celui-ci s'élèvera à 1,3222.

 

Carburant		Formule
REMARQUE : La cotisation mensuelle minimale s’élève à 27,54 EUR.
Essence	CO2 connu	[((émission de CO2 x 9 EUR) - 768)/12] x 1,3222
	CO2 pas connu	[((182 x 9 EUR) - 768)/12] x 1,3222 = 95,86 EUR
Diesel	CO2 connu	[((émission de CO2 x 9 EUR) - 600)/12] x 1,3222
	CO2 pas connu	[((165 x 9 EUR) - 600)/12] x 1,3222 = 97,51 EUR
LPG (*)		[((émission de CO2 x 9 EUR) - 990)/12] x 1,3222
Électrique (**)		27,54 EUR par mois
(**) Un véhicule LPG est une voiture transformée qui, au départ, roulait à l'essence. On utilise l'émission de CO2 du véhicule essence dans la formule.   (**) dans l'attente d'une éventuelle adaptation légale, l'ONSS accepte également cette cotisation minimale pour les voitures qui roulent exclusivement à l'hydrogène.

 

Émission de CO2 selon NEDC 2.0 ou WLTP ?

 

Situation jusqu'en 2020

Le certificat de conformité (COC) des voitures mises en circulation depuis le 1er septembre 2018 comporte deux valeurs pour l'émission de CO2 : la valeur selon la méthode de mesure NEDC 2.0 (code 49.1) et selon la norme WLTP (code 49.4).

 

Jusqu'à fin 2020, on peut tenir compte, pour le calcul de la cotisation de solidarité CO2, de l'émission de CO2 calculée selon la norme NEDC 2.0.

 

Situation à partir de 2021

 

L'ONSS se concerte encore sur la méthode à appliquer à partir de 2021. Dès qu'il aura tranché, nous vous en informerons.