L'ONEm a récemment apporté une nouvelle correction et complété sa FAQ sur le chômage temporaire pour cause de coronavirus. La « procédure corona » a ainsi été prolongée jusqu'au 19 avril 2020.

 

Les principales nouveautés concernent les contrats qui débutent pendant la crise du coronavirus et dont l'exécution est suspendue avec effet immédiat en raison de la situation de crise.

 

Nous récapitulons les situations.

Principe

Pour les contrats de travail qui n'ont pas encore débuté, aucun droit au chômage temporaire n'est en principe possible.

 

N'entre par exemple pas en ligne de compte pour le chômage temporaire :

La personne :

• engagée pour un événement futur (salon, spectacle musical, ...) qui a été annulé ET ;
• dont le contrat de travail n'a pas encore débuté. 

 

En bref : Le but n'est pas de conclure des contrats de travail avec l'intention de mettre immédiatement le travailleur - dès l'embauche - en chômage temporaire.

Ce principe s'applique à tous les types de contrats, par exemple les contrats à durée déterminée, les flexi-jobs, le travail intérimaire, les contrats à durée indéterminée.

Il est clair qu'avec une telle disposition, l'ONEm souhaite prévenir les abus.

 

Exceptions

L'ONEm formule plusieurs exceptions à ce principe.

 

Situation 1 : nouvelles entrées en service

Si le contrat a été signé avant la crise du coronavirus et débute pendant cette crise, le chômage temporaire est possible à partir du début du contrat dans la situation ci-dessous.

 

En cas de changement d'emploi, un chômage temporaire peut être demandé dans la nouvelle occupation lorsque le nouveau contrat de travail :

• a été conclu avant la crise du coronavirus ; mais
• ne pouvait pas prendre effet immédiatement parce que le travailleur devait encore donner sa démission et prester un préavis.

 

Situation 2 : contrats successifs à durée déterminée et contrat à durée déterminée suivi d'un contrat à durée indéterminée

 

Lorsque des contrats de travail à durée déterminée successifs sont conclus et que l'un d'eux débute pendant la crise du coronavirus, on peut invoquer le chômage temporaire à partir du début de ce contrat.

À cet effet, il est nécessaire qu'un contrat de travail à durée déterminée préalable :

• ait déjà effectivement commencé avant le 14 mars 2020,
• se termine plus tard, mais
• soit prolongé par la suite,

En outre, il faut démontrer que l'intention de prolonger était déjà présente.

 

Le dernier point est une question de fait. On peut le prouver à l'aide de toutes les pièces justificatives possibles (par ex. contrats et déclarations du donneur d'ordre, pièces prouvant que des projets ont été prolongés, ...).

 

Ce qui précède s'applique également si le contrat de travail à durée déterminée est suivi d'un contrat de travail à durée indéterminée.

 

Situation 3 : prolongation d'un contrat de remplacement

 

Lorsqu'un contrat de remplacement a effectivement pris cours avant le 14 mars 2020, le chômage temporaire peut évidemment être introduit.

 

Si le travailleur à remplacer est absent plus longtemps que prévu (par exemple : la période de maladie est prolongée, le travailleur reçoit une prolongation de son crédit-temps...), le remplaçant peut continuer à être mis au chômage temporaire pendant la période « prolongée » du contrat de remplacement.

 

Ce qui précède s'applique également si le contrat de remplacement est suivi d'un contrat de travail à durée indéterminée.

 

Situation 4 : contrats d'intérim successifs – missions plus longues

 

Les intérimaires recrutés dans le cadre d'une mission de longue durée peuvent bénéficier d'un chômage temporaire pour cause de coronavirus, même en cas de renouvellement du contrat (par exemple, contrats hebdomadaires successifs).

 

Une mission plus longue signifie qu'à la fin du contrat d'intérim en cours, un nouveau contrat aurait en principe dû être conclu, s'il n'y avait pas eu de crise du coronavirus.

Donc, dans ces conditions, le chômage temporaire sera également possible en cas de prolongation du contrat.

L'agence d'intérim peut le démontrer à l'aide du contrat avec l'utilisateur.

 

Ce qui précède s'applique également si le contrat d'intérim est suivi d'un contrat de travail à durée indéterminée.

 

Situation 5 : Un travailleur qui n'a pu travailler que quelques jours après le début de son contrat et qui est ensuite en chômage temporaire peut-il bénéficier d'allocations ?

 

L'ONEm mentionne ce qui suit dans sa FAQ : Il ne peut être question d'une suspension de l'exécution du contrat de travail que s'il y a déjà eu des prestations.

 

Vous pourriez en déduire que le chômage temporaire après un certain nombre de jours de prestations ne pose en principe aucun problème.

Nous tenons toutefois à souligner que l'ONEm évalue chaque situation concrète et peut, le cas échéant, refuser ou revendiquer les allocations sur la base des circonstances réelles.

L'objectif est d'éviter les abus.

 

Situation 6 : Un travailleur qui, à l'issue d'une formation professionnelle individuelle (IBO), entre au service de l'employeur pendant la crise du coronavirus, peut-il être immédiatement mis au chômage temporaire ?

 

Lorsqu' une IBO prend fin normalement et est immédiatement suivie d'un contrat de travail dans le cadre duquel le chômage temporaire est également introduit immédiatement, l'ONEm accordera les allocations en tant que chômeur temporaire.

 

En revanche, lorsqu'une IBO prend fin anticipativement et est immédiatement suivie d'un contrat de travail dans le cadre duquel le chômage temporaire est également introduit immédiatement, l'ONEm refusera d'octroyer les allocations en tant que chômeur temporaire.

Ce point de vue s'applique aux contrats de travail qui débutent après le 29.03.2020.

 

L'OBI peut également être prolongée, en accord avec toutes les parties. Pour l'ONEm, la prime que le service régional devrait continuer à payer est cumulable avec les allocations de chômage.

 

En conclusion

Dès le début, la question de savoir si un travailleur qui entre en service pendant la crise du coronavirus a droit au chômage temporaire a été difficile à trancher.

Aujourd' hui encore, le point de vue de l'ONEn ne nous apporte pas de réponse à toutes les situations concrètes. 

 

Bien entendu, nous voulons être aussi clairs que possible, mais nous ne pouvons pas toujours offrir une réponse tout à fait concluante. De temps en temps, l'appréciation du bureau local de l'ONEm sera prépondérante.