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Coronavirus Communauté germanophone : prolongation de 6 mois des mesures renforcées AktiF et AktiF PLUS
Du moniteur du 22/12/2020
Publié le 18/01/2021

AktiF et AktiF PLUS sont les mesures d'aide financière visant à promouvoir l'emploi de la Communauté germanophone depuis 2019.  

 

Les employeurs bénéficient de cette aide financière lorsqu'ils recrutent des demandeurs d'emploi de la région linguistique germanophone qui éprouvent des difficultés sur le marché de l'emploi. Les demandeurs d'emploi doivent être inscrits auprès de l'Office de l'emploi (ADG), habiter dans la région linguistique germanophone et satisfaire à certaines conditions.

 

Renforcement lié au coronavirus prolongé

Le Gouvernement de la Communauté germanophone a prolongé de six mois les mesures de renforcement des subventions AktiF et AktiF Plus. Cette possibilité de prolongation unique (par arrêté) était prévue par la loi.  

 

L'octroi de subventions majorées est prolongé, car les conséquences de la crise sanitaire persistent et les entreprises et les bénéficiaires d'AktiF et AktiF PLUS ne peuvent pas en être victimes.  

 

Doublement des subventions prolongé jusqu'au 30 juin 2021

Les montants des subventions AktiF et AktiF PLUS ont doublé pendant la période du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020. Ce doublement se poursuit à présent jusqu'au 30 juin 2021 (conformément à un arrêté du 26 novembre 2020).

 

Le doublement des subventions vaut tant pour les bénéficiaires des mesures AktiF ou AktiF PLUS qui entrent en service pendant la période du 1er juillet au 30 décembre 2020 que pour les bénéficiaires des mesures AktiF ou AktiF PLUS entrés en service précédemment.

 

Le doublement porte également sur les subventions majorées que les employeurs peuvent obtenir lors de l'embauche d'un bénéficiaire à l'issue d'une formation professionnelle reconnue dans l'entreprise.

 

Entrée en vigueur

La prolongation du doublement court du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.

 

Soutien plus important après la formation, même si embauche dans les 6 mois

L'employeur reçoit des montants de subvention plus élevés (tant pour les bénéficiaires d'Aktif que d'AktiF PLUS) s'il engage le bénéficiaire avec un contrat de travail immédiatement après que celui-ci a suivi une formation professionnelle agréée dans l'entreprise.

 

En raison du coronavirus, l'exigence selon laquelle le contrat de travail doit « immédiatement » suivre la formation a été étendue à une embauche au plus tard dans les 6 mois. Cette extension s'appliquait du 13 mars 2020 au 30 septembre 2020. 

Elle a à présent été prolongée du 1er octobre 2020 au 19 avril 2021 (conformément à l'arrêté du 1er octobre 2020).

 

Concrètement, cela signifie que : l'employeur reçoit les subventions plus élevées si la formation se termine entre le 13 mars 2020 et le 19 avril 2021 et si l'embauche a lieu dans les six mois suivant la fin de la formation.

 

Entrée en vigueur

Cette prolongation court du 1er octobre 2020 au 19 avril 2021.

Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?

Pour l'employeur, rien ne change en principe au niveau des formalités.   

La procédure de demande et le mode de paiement des subventions restent inchangés.

Nous vous renvoyons au site Web d'ADG pour des informations pratiques détaillées.

Qu'est-ce que cela signifie pour le secteur public?

Le régime AktiF/AktiF PLUS comprend un volet de subventions spéciales pour certaines instances publiques de la région linguistique germanophone qui recrutent et emploient des bénéficiaires dans le cadre de projets ou de conventions. Les subventions spéciales ont leurs propres règles et modalités. Elles s'adressent à un groupe cible restreint.

 

Les subventions spéciales ont également été doublées à partir du 1er juillet 2020. La prolongation s'applique également à ces subventions spéciales.

 

Pour les subventions octroyées dans le cadre d'une convention, le Gouvernement accordera une dotation spéciale aux employeurs pendant une période déterminée.

Source:
Arrêté du Gouvernement du 26 novembre 2020 prolongeant l'octroi des subventions AktiF et AktiF PLUS majorées et adaptant le budget maximal des pouvoirs locaux, M.B. 12/12/2020, p. 91272.
Arrêté du Gouvernement du 1er octobre 2020 prolongeant la période visée à l'article 43.5 du décret du 28 mai 2018 relatif à la mesure AktiF et AktiF PLUS pour la promotion de l'emploi, M.B. 12/11/2020, p. 79914.

Sommaire

1.  Montants généraux des subventions partir du 1er janvier 2021

Doublement du montant des subventions jusqu'au 30 juin 2021

Les montants de toutes les subventions AktiF et AktiF PLUS (tant les subventions générales que les subventions spéciales, ainsi que les subventions majorées après une formation professionnelle) ont doublé du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020. Cette mesure est à présent prolongée jusqu'au 30 juin 2021

 

En outre, tous les montants des subventions ont été majorés de 4 % à partir du 1er janvier 2021.

 

Embauches AktiF en cours et nouvelles

L'employeur reçoit les doubles montants de subventions pour :

  • les travailleurs pour lesquels il bénéficiait déjà d'une aide AktiF au 1er juillet,

  • et les travailleurs nouvellement engagés dans le cadre d'AktiF ou AktiF PLUS.

 

Attention !

On ne double que l'aide que l'employeur reçoit pour les mois de juillet à juin 2021.

 

Montants des subventions du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 (majoration de 4 % incluse)

 

 

Subvention de base (générale)

doublement jusqu’au 30 juin 2021

 

Subvention élevée après formation

doublement jusqu’au 30 juin 2021

AktiF

1re année : 

12 x 1.062 €/mois

(12.744 €/an)

 

2e année : 

12 x 638 €/mois

(7.656 €/an)

1re année :

12 x 1.062 €/mois

(12.744 €/an)

 

2e année :

12 x 1.062 €/mois

(12.744 €/an)

AktiF PLUS

1re année :

12 x 2.126 €/mois

(25.512 €/an)
 

2e année :

12 x 1.276 €/mois

(15.312 €/an)

3e année :

12 x 638 €/mois

(7.656 €/an)

1re année & 2e année :

 

12 x 2.126 €/mois

(25.512 €/an)
 

 

 

 

3e année :

12 x 1.276 €/mois

(15.312 €/an)

 

Attention !

Les montants des subventions mentionnés sont des montants maximums par mois.

 

Les subventions réellement payées sont proportionnelles aux jours de travail réels et assimilés du travailleur au cours du mois concerné en fonction du régime de travail à appliquer. Les jours d'absence pour lesquels l'employeur verse un salaire sont assimilés.

 

En cas d'occupation à temps partiel, les subventions diminuent en fonction de la durée du travail par rapport à un temps plein.

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