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Région flamande : disparition des avantages pour les assistants de prévention et de sécurité des autorités locales à partir du 1er juillet 2019
Du moniteur du 27/02/2019
Publié le 15/04/2019

Assistants de prévention et de sécurité

Les mesures d'aide spécifiques visant à soutenir la politique locale de sécurité et de prévention disparaîtront en Région flamande à partir du 1er juillet 2019.  

 

Il s'agit des avantages dont un employeur des autorités locales peut bénéficier lorsqu'il recrute un demandeur d'emploi répondant à certaines conditions au poste d'assistant de prévention et de sécurité.   

 

L'employeur bénéficie d'une réduction groupe-cible à long terme et d'une intervention dans le salaire net si le demandeur d'emploi est en possession d'une carte de travail valable.

 

Entrée en vigueur

En l'absence d'un régime transitoire, la réduction groupe-cible et l'activation disparaîtront définitivement en Flandre à partir du 1er juillet 2019. 

Qu'est-ce que cela signifie pour le secteur public?

À partir du 1er juillet 2019, les employeurs faisant partie en Flandre des autorités locales ne pourront plus bénéficier de la réduction groupe-cible ni de l'intervention dans le salaire net pour les assistants de prévention et de sécurité.

Source:
Arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019 abrogeant diverses dispositions de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et abrogeant l'article 9bis de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, M.B. 27 février 2019, p. 19583

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