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Accords fiscaux dans le cadre du coronavirus
Dans notre bulletin d’information de décembre 2021, nous avions déjà annoncé que la Belgique avait prolongé ses accords fiscaux avec les Pays-Bas, la France et le Luxembourg dans le cadre de la Covid-19 jusqu’au 31 mars 2022 avec une possibilité de tacite reconduction jusqu'au 30 juin 2022.
Quant à l’Allemagne, la Belgique avait prolongé la convention jusqu’au 31 mars 2022 sans prévoir concrètement de prolongation.
Concrètement, ces accords impliquent qu’un employeur belge peut continuer à retenir le précompte professionnel belge pour ses travailleurs frontaliers néerlandais, français, allemands et luxembourgeois qui sont actuellement obligés de travailler à domicile en raison du coronavirus.
(Tacite) reconduction des différentes conventions
À présent, la Belgique et l’Allemagne ont prolongé la convention qui les lie, jusqu’au 30 juin 2022.
En outre, le ministre a déclaré ce qui suit en commission des Finances de la Chambre :« Les accords COVID-19 conclus avec les Pays-Bas, le Luxembourg et la France seront reconduits tacitement jusqu’à la fin juin 2022 ».
Grâce à cela, les jours d’emploi prestés dans le pays de résidence en raison du coronavirus restent imposables dans le pays d’emploi normal des travailleurs concernés et ce, jusqu'au 30 juin 2022 (pour l'instant).
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
Un employeur belge peut retenir le précompte professionnel belge jusqu'au 30 juin 2022 pour ses travailleurs frontaliers néerlandais, français, allemands et luxembourgeois qui travaillent actuellement à domicile (aux Pays-Bas, en France, en Allemagne ou au Luxembourg) en raison du coronavirus.
La situation inverse peut évidemment aussi se présenter (employeur étranger dans l’un des pays voisins susmentionnés avec un travailleur frontalier belge qui est en principe imposable dans le pays voisin concerné).
