Le gouvernement élabore un plan « Retour au Travail » afin de réintégrer plus efficacement et plus rapidement les malades de longue durée dans le circuit du travail. La responsabilisation des parties concernées (employeur, travailleur, mutualités) constitue un pivot important à cet égard.

Ont déjà été réalisés dans ce cadre :

• la création de la nouvelle fonction de coordinateur « Retour au Travail » (ci-après coordinateur RAT) auprès des mutualités. La tâche principale du coordinateur consiste à offrir un soutien et une aide aux malades de longue durée dans leur recherche d’emploi.

• la cotisation de responsabilisation pour les employeurs ayant un nombre excessif de travailleurs en invalidité. Dans ce cadre, certains points devaient encore être développés par AR.

Une série d'étapes ont à nouveau été approuvées lors du Conseil des ministres de vendredi dernier. Il s'agit de :

• la responsabilisation des travailleurs.

Pour les malades concernés qui refusent de donner suite aux invitations à un moment de contact avec le médecin-conseil ou le coordinateur RAT, une retenue de 2,5 % sur leur allocation AMI sera possible selon un plan par étapes.

• la responsabilisation des employeurs

La cotisation de responsabilisation pour les employeurs est développée et adaptée. Il est question d’une cotisation de 0,625 % calculée sur les salaires du trimestre précédent pour les employeurs ayant un nombre considérablement plus élevé de travailleurs en invalidité par rapport à d’autres employeurs.

Cette cotisation est calculée et perçue par l’ONSS.

Les critères pour déterminer le caractère excessif devaient encore être définis. C'est à présent chose faite.

Les employeurs visés sont les employeurs ayant un nombre de travailleurs en invalidité qui :

• est trois fois supérieur à la moyenne du secteur privé global
• et deux fois supérieur à la moyenne dans le secteur dont relève l’employeur.

En outre, plusieurs adaptations techniques et logiques à la loi de base ont encore été approuvées. Ainsi, les ateliers sociaux et protégés ne seront pas pris en considération.

Les mesures devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2023.

Nous y reviendrons plus en détail dès que nous disposerons de projets de textes.