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Le gouvernement élabore un plan « Retour au Travail » afin de réintégrer plus efficacement et plus rapidement les malades de longue durée dans le circuit du travail. La responsabilisation des parties concernées (employeur, travailleur, mutualités) constitue un pivot important à cet égard.
 
Ont déjà été réalisés dans ce cadre :
  • la création de la nouvelle fonction de coordinateur « Retour au Travail » (ci-après coordinateur RAT) auprès des mutualités. La tâche principale du coordinateur consiste à offrir un soutien et une aide aux malades de longue durée dans leur recherche d’emploi.
 
  • la cotisation de responsabilisation pour les employeurs ayant un nombre excessif de travailleurs en invalidité. Dans ce cadre, certains points devaient encore être développés par AR.
 
Une série d'étapes ont à nouveau été approuvées lors du Conseil des ministres de vendredi dernier. Il s'agit de :
 
  • la responsabilisation des travailleurs.
 
Pour les malades concernés qui refusent de donner suite aux invitations à un moment de contact avec le médecin-conseil ou le coordinateur RAT, une retenue de 2,5 % sur leur allocation AMI sera possible selon un plan par étapes.
 
  • la responsabilisation des employeurs
 
La cotisation de responsabilisation pour les employeurs est développée et adaptée. Il est question d’une cotisation de 0,625 % calculée sur les salaires du trimestre précédent pour les employeurs ayant un nombre considérablement plus élevé de travailleurs en invalidité par rapport à d’autres employeurs.
Cette cotisation est calculée et perçue par l’ONSS.
 
Les critères pour déterminer le caractère excessif devaient encore être définis. C'est à présent chose faite.
Les employeurs visés sont les employeurs ayant un nombre de travailleurs en invalidité qui :
    • est trois fois supérieur à la moyenne du secteur privé global
    • et deux fois supérieur à la moyenne dans le secteur dont relève l’employeur.
 
En outre, plusieurs adaptations techniques et logiques à la loi de base ont encore été approuvées. Ainsi, les ateliers sociaux et protégés ne seront pas pris en considération.
 
Les mesures devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2023.
Nous y reviendrons plus en détail dès que nous disposerons de projets de textes.
 
Attention!
Ces mesures ne sont pas encore une réalité pour l’instant. La date de prise d’effet serait le 1er janvier 2023.
Source:
Communiqué de presse du 13 mai 2022 ; Retour au Travail/Frank Vandenbroucke (belgium.be).

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